La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est garante de l’ordre public économique et veille au respect des règles du jeu du commerce et de la consommation pour conforter la confiance des entreprises et des consommateurs. Elle veille ainsi au bon fonctionnement des marchés.

Elle élabore des textes législatifs ou réglementaires, organise et pilote les campagnes de contrôles qui aboutissent à la sanction des pratiques illicites. 

En étant à la fois administration de pilotage des politiques publiques et de contrôle des acteurs économiques, elle appréhende la vie économique sous tous ses aspects en raison de sa compétence horizontale et d'un réseau de relations avec un grand nombre d'autres départements ministériels.

La sous-direction des services, des réseaux et du numérique (SD6) est chargée de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement, des télécoms, des médias, du numérique, des services financiers, des professions réglementées, des transports et du tourisme.

Le bureau 6A est plus particulièrement chargé des secteurs de l’énergie, de l’environnement et des produits pétroliers et carburants alternatifs. Le bureau est constitué de 8 agents de catégorie A, constitué d’un chef de bureau, 2 adjoints responsables de pôles et deux ou trois chargés de mission par pôle.

Le secteur économique des services de l’environnement regroupe l’ensemble des activités dont l’objectif principal est de prévenir, réduire, compenser ou traiter les impacts de l’activité humaine sur l’environnement, tout en favorisant une utilisation durable des ressources naturelles. Secteur indispensable à la vie collective, très sensible socialement et politiquement, et en constante évolution. Les objectifs environnementaux sont fortement impulsés par l’UE.

Au sein du Pôle Environnement/produits pétroliers/carburants alternatifs constitué d’un chef de Pôle et de 3 agents :

Le(a) chargé(e) de mission est, à titre principal, en charge du suivi des dossiers suivants :

· Secteur économique de gestion des déchets (marchés publics, DSP installations de stockage et d’incinération) ;
· Suivi d’une partie des filières soumises à la responsabilité élargie du producteur (REP) (création nouvelles filières, encadrement des filières existantes, environnement concurrentiel autour des éco-organismes) ; les filières REP (21 actuellement) sont partagées entre 2 chargé(e)s de mission.
· Des marchés des matières premières ;

A titre secondaire, en cas d’absence temporaire d’un(e) autre chargé(e) de mission du Pôle ou en cas de besoin, il(elle) contribuera :
· Au suivi de l’ensemble des filières REP
· Au suivi du secteur économique de l’eau
· Au titre du suivi du secteur économique de l’économie circulaire - mise en œuvre de la politique gouvernementale, et notamment des produits en plastique à usage unique
· Au suivi du secteur des produits pétroliers et carburants alternatifs (suivi et analyse du secteur, suivi des tarifs réglementés dans les outre-mer…)

Le(a) candidat (e) est informé(e) du fait que le périmètre du poste est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du Pôle, d’une répartition équitable de la charge de travail entre chargé(e)s de mission, ou des évolutions du secteur de l’environnement.

De manière générale, sur l’ensemble de ses secteurs principaux, le(a) chargé(e) de Mission :

· Participe à l’établissement et coordonne le programme national d’enquête en lien avec les services déconcentrés, rédige les fiches de préparation d’enquête et leur bilan.

· Participe à l’élaboration des textes réglementaires sur l’ensemble des sujets de son portefeuille en coordination avec les autres directions concernées (DGPR, DGE, etc.) et contribue aux travaux législatifs

· Accompagne le développement des filières REP, en lien avec les autres Directions de l’Etat. Il instruit les dossiers et participe le cas échéant aux réunions de la CIFREP et porte la voix de la DGCCRF.

· Organise des formations et apporte un support technique, économique et juridique pour les agents des services déconcentrés CCRF pour la bonne réalisation des enquêtes ;

· Propose des réponses aux sollicitations des ministères, des services déconcentrés, des professionnels, des administrations partenaires, et prépare les projets de réponses aux questions écrites et courriers parlementaires.

Le/la candidat(e) doit faire preuve de rigueur, de réactivité, d’organisation et posséder une bonne capacité rédactionnelle.

Il est également attendu du ou de la candidat(e) une appétence pour les sujets juridiques avec une forte capacité d’appréhension des sujets économiques et techniques, et notamment en matière de droit de la concurrence (PAC, PCR, régulation concurrentielle).

Il/elle sait faire preuve d’initiative, d’autonomie, capacité à travailler sur des sujets diversifiés et dispose d’une capacité à travailler en équipe.

Appétence pour les questions environnementales et les politiques publiques associées.

Article L.332.2.2 du code général de la Fonction publique.