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Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, placé sous l’autorité du CBCM, est actuellement composé de deux départements, le département de contrôle budgétaire (DCB) et le département comptable ministériel (DCM), l'ensemble de la structure regroupant une quarantaine de personnes.

Le chef du département de contrôle budgétaire (DCB) assure actuellement, outre le contrôle des 18 programmes relevant des ministères de l’Intérieur et des Outre-mer, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le contrôle de 9 organismes relevant de son périmètre.

Le poste de chargé du contrôle des opérateurs et des missions "Immigration, asile et intégration" (IAI), "Relations avec les collectivités territoriales" (RCT) et "Cohésion des territoires" (CT) et du compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routier" est intégré dans un pôle composé de 3 agents de catégorie A. Les agents du pôle travaillent en équipe et sont polyvalents. La répartition des tâches peut être effectuée par le DCB au sein du pôle. Les agents du pôle assurent la continuité en cas d'absence d'un agent au sein du pôle. En fonction des besoins et des contraintes du service, le DCB peut être amené à répartir différemment les tâches entre les pôles.

Le titulaire du poste sera chargé, sous l’autorité du chef du Département de contrôle budgétaire et en totale polyvalence avec les autres agents du pôle, des principales missions suivantes:

1- coordonner le contrôle des opérateurs en lien avec les autres pôles du DCB, chargés du contrôle des programmes qui les financent. Il s’assure également, en lien avec les ordonnateurs et agents comptables des organismes ainsi que les responsables de tutelle, de la préparation et de la participation à l’ensemble des réunions des organes délibérants.
Les organismes contrôlés sont les suivants :
- Mission administration générale et territoriale de l’État :
Ø Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (budget : 17,5 M€ - 221 ETPT),
Ø Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (budget : 32,6 M€ - 134 ETPT),
- Mission sécurité :
Ø Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) (budget : 7 M€ - 12 ETPT),
- Compte d’affectation spéciale du contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
Ø Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) (budget : 118,2 M€ - 55 ETPT),
- Mission immigration, asile et intégration :
Ø Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) (budget : 715 M€ - 1168 ETPT),
Ø Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (budget 91,7 M€ - 1005 ETPT),
- Mission cohésion des territoires :
Ø Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (budget 49,7 M€ - 331 ETPT).
Il exerce également le contrôle économique et financier du groupement d’intérêt public France Tiers Lieux (4M€).

Au titre des missions de chargé du contrôle des organismes, il convient de suivre l’exécution du budget, d’apprécier le caractère soutenable de la gestion, de contribuer à l’identification et à la prévention des risques financiers (contrôle interne financier) et à l’évaluation de la performance et d’apporter son expertise financière à l’organisme, aux instances dirigeantes et aux équipes en poste ainsi qu’aux autorités de tutelle (tutelle métier et tutelle financière). A ce titre, des contrôles a priori (visa et avis) et a posteriori sont effectués au cours de la gestion.

2- suivre l'exécution budgétaire et l'évaluation des risques financiers ministériels pour les programmes budgétaires dont il a la charge (IAI-RCT-CT).
Le titulaire du poste assure l'analyse et la production des avis CBCM sur les documents de programmation (avis aux programmes, CRG) relatifs à l’ensemble des crédits portés par les programmes concernés (analyse de soutenabilité), les analyses mensuelles ou ponctuelles sur les déterminants de la dépense en faisant ressortir les risques financiers.
Il convient d'assurer le contrôle a priori des actes soumis au visa ou à un avis et de conduire des contrôles a posteriori sur des types d'actes ou des natures ou chaînes de dépenses.
Le titulaire du poste participe au rapport annuel du CBCM, aux séminaires organisés par le pôle ou le département budgétaire.

Participation aux réunions préparatoires aux conseils d'administration et aux conseils d'administration des opérateurs; participation aux réunions de suivi de l'exécution budgétaire (avis, CRG).

Attaché principal ou équivalent

1° et du 3° de l’art. L332-2