« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable ».

Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, placé sous l’autorité du CBCM, est actuellement composé de deux départements, le département de contrôle budgétaire (DCB) et le département comptable ministériel (DCM), l'ensemble de la structure regroupant une quarantaine de personnes.

Le chef du département de contrôle budgétaire (DCB) assure actuellement, outre le contrôle des 18 programmes relevant des ministères de l’Intérieur et des Outre-mer, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le contrôle de 9 organismes relevant de son périmètre.

Le poste de chargé de contrôle budgétaire est intégré dans un pôle composé de 2 agents de catégorie A et travaille en articulation avec le pôle chargé du contrôle des opérateurs. Les agents du pôle travaillent en équipe et sont polyvalents. La répartition des tâches peut être effectuée par le DCB au sein du pôle. Les agents du pôle assurent la continuité en cas d'absence du second agent au sein du pôle. En fonction des besoins et des contraintes du service, le DCB peut être amené à répartir différemment les tâches entre les pôles.

Le ou la titulaire du poste est affecté(e) au sein du pôle dédié aux programmes budgétaires relevant de la mission « Sécurités » et du compte d’affectation spéciale «Contrôle de la circulation et du stationnement routiers» et aux opérateurs relevant de ces programmes (ANSC et ANTAI).

Les missions du chargé de contrôle :

1: Suivre l'exécution budgétaire et évaluer les risques financiers ministériels pour les programmes budgétaires et les opérateurs :
Pour les programmes budgétaires du pôle, le ou la titulaire du poste assure l'analyse et la production des avis CBCM sur les documents de programmation produits par les responsables de programmes (analyse de soutenabilité).
Il ou elle est chargé (e) du suivi de l’exécution budgétaire de ces programmes : analyses mensuelles ou ponctuelles sur la dépense, comptes rendus de gestion (CRG), identification des risques financiers et de mesures correctrices permettant de respecter les plafonds de ressources.
S’agissant des opérateurs, le ou la titulaire peut être amené à contribuer aux travaux menés par le pôle chargé de contrôle des opérateurs (préparation des CA, analyse des budgets présentés et les délibérations à enjeu budgétaire, réunions thématiques, visa et avis afférents aux actes...).

 2 : Effectuer les contrôles a priori sur les actes de personnel et autres actes (marchés publics, …)
Le ou la titulaire du poste réalise l’instruction et le contrôle budgétaire de l’ensemble des actes soumis au visa ou à l’avis du contrôleur budgétaire relevant des programmes budgétaires, et ponctuellement des opérateurs du périmètre. A ce titre, le ou la titulaire dispose d’une délégation de signature du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

3: Réaliser et produire les contrôles a posteriori relevant de son périmètre ou ayant une portée transversale sur plusieurs pôles.
Les contrôles portent soit sur des actes qui n’ont pas été soumis à visa, soit sur des analyses ou études sur les circuits financiers.

 4 : Assurer le rôle de référent contrôle interne budgétaire:
Le ou la titulaire est chargé(e) du suivi du contrôle interne budgétaire du ministère de l’intérieur et des outre-mer. A ce titre, il assure la coordination des réponses à la Cour des comptes dans le cadre de la NEC, ainsi que l’exercice d’évaluation annuelle du dispositif de contrôle interne budgétaire du ministère et les réponses à la DEPAFI sur les actualisations des outils du contrôle interne (cartographie des processus et des risques ministérielle, plan d’actions ministériel). Il assure la rédaction de la partie du rapport annuel relative au contrôle interne financier en lien avec le DCM et prépare les interventions du CBCM aux comités liés au contrôle interne.

Chaque cadre participe également à l’élaboration du rapport annuel, aux réponses aux sollicitations de la Cour des comptes (NEB–NEC) et des corps de contrôle (IGF, IGA...), aux séminaires organisés par le département budgétaire, ainsi qu’à la définition de nouveaux outils.

Participation aux réunions préparatoires aux conseils d'administration et aux conseils d'administration des opérateurs; participation aux réunions de suivi de l'exécution budgétaire (avis, CRG).

Attaché principal ou équivalent

1° et du 3° de l’art. L332-2