« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

Le Département du contrôle budgétaire (DCB) est l’un des deux départements du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) des ministères sociaux.

Le DCB assure, sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, le contrôle budgétaire des ministères sociaux (soit 11 programmes budgétaires dont 2 comportent des emplois et de la masse salariale) et de 9 organismes publics, ainsi que le contrôle économique et financier de 3 groupements d’intérêt public et du fonds d’intervention régional de l’ARS Ile de France. Il est également en charge de l'animation du réseau des contrôleurs budgétaires en région en charge des ARS .
Les crédits budgétaires du ministère s’élèvent à 56,5 Md€ au titre de la LFI 2024 et le plafond d‘emplois minstériel s’établit à 12 861 ETPT.

La mission du DCB consiste à identifier et prévenir les risques budgétaires et financiers par un dialogue continu avec les responsables de programme et les gestionnaires. Cela se traduit également par l'examen des actes d’engagement budgétaire à enjeu en vue de leur accorder ou non son visa préalable et par des travaux a posteriori de contrôle, d'analyse de processus ou d'études sur les facteurs explicatifs de la dépense et sur le coût des politiques publiques.

Il évalue en complément les dispositifs de contrôle interne budgétaire déployés par les ordonnateurs et formule des préconisations en vue de leur renforcement.

Cette mission est exercée pour le compte de la direction du budget (DB).

Le DCB est composé de 12 agents et organisé en 4 bureaux dont le bureau du contrôle des organismes et 3 bureaux chargés du contrôle budgétaire des ministères sociaux (7 agents au total dont 3 pour le bureau de contrôle des organismes).

Les enjeux actuels du DCB des ministères sociaux sont :

1) de se doter de plusieurs leviers de transformation du dialogue avec les équipes en charge des affaires financières ;

2) renforcer la visibilité du DCB dans son écosystème, par une production écrite plus régulière et par des échanges plus réguliers avec l'ensemble de ses partenaires (DB, RFFIM, RPROG, DRH ministérielle et dirigeants des opérateurs).

Plus spécifiquement pour le bureau de contrôle des organismes, un réexamen de l'ensemble des arrêtés et documents de contrôle est en cours, ainsi qu'une intensification des échanges avec les organismes tant au titre du visa des actes que de l'examen des projets documents financiers et des comptes rendus de gestion. L'accompagnement des organismes dans la mise en place de leur contrôle interne est également une priorité du bureau.

Le ou la titulaire du poste a pour mission d’exercer, sous l’autorité de la cheffe du bureau de contrôle des organismes, le contrôle budgétaire – en application du décret 2012-126 (GBCP) - ou le contrôle économique et financier – en application du décret 55-733 – de 6 organismes.

Ces fonctions recouvrent, pour chaque organisme contrôlé, les activités suivantes :

• une compréhension des missions exercées par l'organisme ;

• l’analyse des projets d'actes soumis à l'assemblée délibérante dont les décisions budgétaires (budgets, décisions modificatives, comptes financiers) et des comptes rendu de gestion de l’organisme ;

• le contrôle a priori sur des projets de recrutements ou concernant la rémunération des personnels, sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement ;

• le contrôle a posteriori de l’exécution de dépenses ou de procédures budgétaires ;

• l’évaluation du contrôle interne budgétaire de l’organisme.

Le ou la titulaire du poste participe aux pré-conseils d’administration de l’établissement et aux conseils d’administration lorsque le CBCM ou le DCB ne peuvent s’y rendre.

L’action du/de la chargé(e) de contrôle budgétaire est exercée en étroite collaboration avec les bureaux sectoriels compétents de la direction du budget.

Le ou la titulaire du poste entretient des contacts réguliers avec les responsables financiers des organismes contrôlés, ainsi qu’avec les agents des ministères sociaux chargés de la tutelle de ces organismes.

Le ou la titulaire du poste est chargé(e) du contrôle des organismes suivants : Agence régionale de santé d'Ile de France et son budget annexe (FIR), Agence Nationale de Santé Publique, Institut National du Cancer, les groupements d'intérêt public « les entreprises s'engagent », « les plateformes de l'inclusion », « la grande école du numérique ». Le ou la titulaire du poste est également chargé(e) de l'animation du réseau des contrôleurs budgétaires en région en charge du contrôle des ARS. Le périmètre des organismes contrôlés pourra donner lieu à des ajustements.

Télétravail dans la limite de 2 jours par semaine pour un agent à temps plein.

Pic d’activité lors des périodes de conseils d'administration.

Le titulaire du poste est appelé à faire preuve d’autonomie et d’esprit d’initiative pour exercer ses missions. Compte tenu de la petite taille de l’équipe, il peut être amené à représenter le département dans diverses réunions.

Le profil recherché est celui d'un agent de catégorie A expérimenté ou équivalent, ayant une capacité éprouvée au dialogue avec des partenaires extérieurs. Une expérience de tutelle d’organismes public ou au sein d’un organisme public serait un plus.

1° et du 3° de l’art. L332-2