La DGAFP conduit la politique des ressources humaines (RH) de la fonction publique. Rattachée depuis 2020 au ministère de la transformation et de la fonction publiques, elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.
Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, et faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des RH.
La sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats (SD1) formalise les orientations générales des politiques RH. Elle coordonne, au titre de la DRH de l’Etat, l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie interministérielle RH. Elle élabore, met en œuvre et coordonne les évolutions statutaires et du dialogue social. Elle appuie les ministères dans leurs projets de transformation RH et propose des évolutions en matière de simplification, de déconcentration et de territorialisation RH. Elle développe l’évaluation et la prospective dans le domaine des politiques RH et contribue à la coopération européenne et internationale.

Au sein de la sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats, le département du cadre statutaire et du dialogue social compte, outre le chef de département et son adjointe, 10 agents dont 9 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B.

Ce département est compétent dans les domaines suivants du droit de la fonction publique : droits et obligations des agents publics (déontologie, laïcité, droit de grève, droit syndical, protection fonctionnelle…) ; droit disciplinaire ; recours aux agents contractuels et aux agents publics de nationalité étrangère ; rupture conventionnelle ; réserves (militaires, police nationale…) ; dossier individuel des agents ; instances de concertation ; élections professionnelles ; négociation collective.

Dans ces domaines, le département propose des orientations de politique publique. Il est responsable de l’élaboration des textes interministériels (conception, travaux interministériels, négociation avec les partenaires sociaux, pilotage de la procédure normative, insertion dans le code général de la fonction publique) et de leur interprétation (circulaires, guides, formations, réponse aux demandes d’expertise...). Il anime les réseaux professionnels constitués dans ses domaines de compétence (référents déontologues, référents laïcité...). Il pilote à l’échelle interministérielle l’organisation des élections professionnelles.

Sous l'autorité du chef du département et de son adjointe, le/la chargé(e) d'études est intégré(e) à l’équipe projet mise en place pour préparer les élections professionnelles devant se dérouler en 2026, visant à renouveler la composition des instances de dialogue social dans les trois versants de la fonction publique. Sensible et d’envergure, ce chantier est particulièrement important pour la DGAFP qui assure un rôle de coordination des différents départements ministériels en charge de l’organisation de ces élections.

Dans ce cadre, il/elle contribuera :
- au pilotage du chantier de préparation des élections professionnelles ;
- aux travaux réglementaires (mise à jour des décrets relatifs aux instances de dialogue social) ;
- à la mise en place opérationnelle du vote électronique, qui fait l’objet d’un nouveau cadre réglementaire en 2024 ;
- à l’élaboration des différents outils d’appui et de communication (newsletters, foires aux questions, analyses juridiques en réponse à des saisines, organisation de groupes de travail avec les administrations...) qui seront produits par la DGAFP en soutien des départements ministériels.

Par ailleurs, le/la chargé(e) d'études contribuera à l’élaboration d’un guide relatif au droit disciplinaire dans la fonction publique, notamment s’agissant de ses sources jurisprudentielles.

Il/elle pourra contribuer à l'ensemble des missions du département.

CDD de 1 an

Le/la chargé(e) d'études devra avoir un profil juridique de type master en droit public.

Seront appréciées :
- des connaissances en droit de la fonction publique ;
- des connaissances sur le fonctionnement des administrations publiques, en particulier celles de l’Etat ;
- des connaissances pratiques des instances de dialogue social dans la fonction publique et si, possible, de l’organisation d’élections professionnelles ;
- des connaissance, si possible, de la conception et de la mise en place d’opérations de vote électronique.

L. 322-22 du Code général de la Fonction publique