Le département comptable ministériel (DCM) Armées – ACSIA - PGA est placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), qui assure également les fonctions d’agent comptable des services industriels de l’armement (ACSIA) et de payeur général aux armées (PGA).

Il est chargé de l’exécution des opérations de dépenses et de recettes de chaînes financières majeures du ministère des Armées (MINARM) : programmes d’armement, maintien en condition opérationnelle des matériels, opérations extérieures, services du renseignement, service de santé des armées, informatique, soutien de l’administration centrale.

 
Compte tenu de la volumétrie et des enjeux, l’activité de la structure pèse de manière significative dans les comptes de l’État.

En 2023, le DCM-ACSIA-PGA a comptabilisé 313 500 demandes de paiement (DP) pour plus de 32,6 Md€ et près de 16 500 titres de recettes (TP) pour un montant d’environ 1,9 Md€, dans un contexte d’accroissement du budget attribué au ministère des armées en lien avec la loi de programmation militaire 2024-2030.

La structure participe ainsi à l’action publique en veillant à un paiement conforme et rapide des fournisseurs, à l’encaissement des recettes non fiscales du ministère et à la correcte tenue de la comptabilité de l’État.

Le DCM Armées - ACSIA compte 150 agents relevant du MINARM ou de la DGFiP.

L’emploi proposé est positionné au sein du service recettes, comportant 23 agents parmi lesquels la cheffe de service et 3 adjoints.

Le service traite l’ensemble des opérations de recettes du DCM-ACSIA, de la phase amiable jusqu’à la phase contentieuse.

Missions principales

En qualité d’adjoint à la cheffe de service, assurer le pilotage et l’animation du secteur recouvrement contentieux (8 personnes), impliquant le suivi de dossiers restant à recouvrer, la mise en œuvre dans les délais des actions de recouvrement adaptées jusqu’à l’apurement des créances et la participation active aux opérations de contrôle interne du service.

Autres Missions 

– Suivi d’un portefeuille de titres de perception non soldés et mise en œuvre des actions nécessaires au règlement ou l’apurement des dossiers (relances des redevables, recherches du renseignement, actes de poursuites, présentation des dossiers d’apurement des créances…)
– Traitement des demandes de renseignements et des réclamations adressées par les redevables afférentes aux dossiers traités
-Traitement des courriers et des courriels reçus, en liaison avec les autres adjoints et les personnels du service
– Accueil téléphonique des redevables
– Classement et archivage des dossiers

Par son action, il participe à l’exécution du plan de contrôle interne comptable de la structure, et contribue au bon fonctionnement du DCM Armées – ACSIA - PGA, et des services du ministère des armées.

Sans objet

Savoir être

S’insérer dans un collectif de travail au sein d’une structure mutualisée et d’un environnement relationnel diversifié
Faire preuve d’organisation, de rigueur, de méthode d’investissement, et de dynamisme
Savoir rendre compte à sa hiérarchie

Savoir faire

D’une manière générale des formations sont prévues pour faciliter la prise de poste (intégration au plan de formation continue de l’école nationale des finances publiques, accompagnement interne de proximité).

Manipuler les outils bureautiques courants (traitement de texte, tableur, email…)

 
Compétences souhaitées

Connaissances des règles de recouvrement des recettes publiques et/ou des recettes non fiscales et des règles relatives aux procédures civiles d’exécution
Sans être un pré-requis indispensable, la maîtrise de l’outil Chorus serait un atout.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Contrôleur des Finances publiques».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent . Le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP d’un CDD de 3 ans régi par l’article 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.