« Au sein des ministères économiques et financiers, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

La Commission de certification des comptes des organismes (CCCOP) est l’organisme de certification français des dépenses financées par les deux fonds européens agricoles (FEAGA et FEADER).

La CCCOP procède annuellement à l’audit des quatre organismes payeurs français : l’Agence de services et de paiements – ASP – qui verse les aides directes aux agriculteurs et finance des aides de développement rural ; FranceAgriMer, qui intervient en soutien des filières agricoles ; l’ODEADOM pour l’agriculture des DOM ; et enfin l’ODARC, qui finance le développement rural Corse.

Pour chacun, elle émet un avis sur les comptes (9,5 milliards de dépenses annuelles) et sur la déclaration de gestion du directeur. À ce titre, elle participe à l’apurement des comptes par la Commission européenne et au contrôle de la bonne exécution du budget par le Parlement européen. Les paiements effectués par FranceAgriMer durant l'exercice 2024 ont été de l'ordre de 500 M€. FranceAgriMer est le deuxième organisme payeur français d'aides de la PAC par ordre d'importance.
 

Les procédures de la CCCOP se conforment aux normes internationales d’audit et aux lignes directrices de la Commission européenne.

Ses travaux l'amènent à se prononcer sur le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle des organismes payeurs, sur l'exactitude des états de dépenses et de créances transmis à la Commission, sur la régularité des aides versées par les fonds communautaires ainsi que sur l'exactitude du rapport de performance transmis par la France à la Commission.

La CCCOP audite des dépenses relevant à la fois de l'ancienne programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) et celles relevant de la nouvelle programmation pour des interventions prévues dans le Plan Stratégique National (PSN), chaque programmation étant soumise à un cadre juridique et logique différent.

La CCCOP est une commission indépendante de statut interministériel, rattachée en gestion au Secrétariat général des ministères financiers.

 
Informations importantes à l’attention des candidats :

"Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs.

En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées".

L’emploi proposé est un emploi d’auditeur/auditrice sur le périmètre d'activité de FranceAgriMer (FAM).

L’équipe est supervisée par un rapporteur spécial et comprend actuellement 3 auditeurs/auditrices.

Les travaux d’audit conduisent à la production d’un rapport d’audit au 15 février. Ils sont organisés sur la base d’une stratégie définie par l’équipe d’audit, conformément aux lignes directrices de la Commission Européenne, déclinée ensuite dans un programme de travail.

Les travaux visent à émettre un avis sur les aspects suivants :
• l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes annuels de l’organisme payeur (OP) agréé ;
• le bon fonctionnement de son système de contrôle interne ;
• la légalité et la régularité des dépenses pour lesquelles un remboursement a été demandé à la Commission.

Les travaux d’audit menés par les auditeurs/auditrices sont de ce fait très variés, dont l'examen des procédures de l’organisme payeur ou encore la conduite d’entretiens avec les audités.

Le calendrier des travaux d’audit fixé par la Commission européenne est contraignant, avec une remise des rapports à la Commission européenne fixée au 15 février dernier délai. Même si les échanges sont continus avec les audités, la phase contradictoire s’intensifie en fin de période, ce qui induit une charge de travail importante entre novembre et février.

Les travaux nécessitent des déplacements en France et à Bruxelles.

Des qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse sont attendues de la part du/de la candidat(e), et le poste nécessite, quelle que soit l’expérience antérieure, un investissement initial important, ainsi qu’une capacité d’adaptation rapide pour acquérir les connaissances et savoir-faire utiles.

Une compétence confirmée en matière comptable est demandée. L'expérience antérieure dans un ou plusieurs des domaines suivants favoriserait une adaptation plus rapide sur le poste :
• connaissances des métiers de l’audit et du contrôle interne appréciées;
• instruction ou contrôle de demandes d’aides PAC nationales ou communautaires ;
• formation juridique et/ou agricole ;
• comptabilité publique.

Art. L332-2