La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La direction régionale des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne compte 1520 emplois.

Elle dispose de 48 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.

Le poste proposé est situé au sein du Service Départemental de l'Enregistrement.

Le Service Départemental de l'Enregistrement est composé de 24 emplois (1 responsable, 3 cadres A, 8 cadres B et 12 cadres C) et assure la mission de l'enregistrement.

Le SDE est organisé en pôles :

- un pôle « succession » traitant en back-office les déclarations de successions, les régimes de faveur (paiements différés-fractionnés) et les assurances-vie,

- un pôle « sous seing privé » enregistrant les actes de la vie des sociétés, les dons manuels, les cessions de fonds commerce, les cessions de droits sociaux,

- un pôle actes notariés et une cellule comptable.

Vous aurez à analyser les actes et déclarations déposés par les particuliers (déclarations de succession, assurances vie, dons..) et professionnels (actes de vie des sociétés), à vérifier la bonne application des règles fiscales, procéder aux opérations comptables qui en découlent, renseigner les usagers.

Vous procéderez à la réception et à l'enregistrement des actes et déclarations, vous calculerez et percevrez les droits et taxes relatifs à la formalité de l'enregistrement au moyen d'un logiciel ad hoc et vous répondrez aux demandes d’information des usagers.

Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie C.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2029 (article L332-2 2° du CGFP). La rémunération brute mensuelle proposée sera de 1 962 € soit 23 551 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré "agent administratif des Finances Publiques (AAFIP)".

Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans
l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.

Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.

Vous bénéficierez d'une restauration collective.

Au sein de l’équipe, vous assurerez la délivrance de la formalité d’enregistrement, dans un premier temps, pour les déclarations d’assurances vie et les actes sous-seing privés en priorité, ensuite, pour les actes notariés et déclarations de succession.

Vous travaillerez en équipe où la collaboration et les échanges réguliers sont utiles et nécessaires pour acquérir et asseoir les connaissances et soutiennent l’activité du service.

Les informations saisies dans le fichier enregistrement sont particulièrement sensibles impactant le dossier patrimonial de l’usager, vous veillerez à apporter toute la rigueur attendue à votre saisie.

L’activité du service est étroitement liée aux variations des dépôts par typologie d’acte, afin de réguler certaines situations , les tâches confiées peuvent être revues temporairement , votre capacité d’adaptation sera utile.

Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie C.