AFIPA/AHC - Responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2026-29309  

Date de début de publication

20/04/2026

Date limite d'envoi des candidatures

22/05/2026

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents de la DGFIP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires et sont à joindre avec la lettre de motivation. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle et l'avis du supérieur hiérarchique qui doivent être joints également avec la lettre de motivation.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Intitulé du poste

AFIPA/AHC - Responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) H/F

Cotation RIFSEEP

Sans objet

Versant

Fonction publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne compte un effectif de 1 277 agents.

Elle dispose de 49 services territoriaux répartis sur 17 sites : service des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière, service de l’enregistrement, service départemental des impôts fonciers, services de gestion comptable et trésoreries hospitalières.

 

Description du poste

Le poste proposé est celui de Responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ).

La fonction d’adjoint comporte une dimension à la fois technique et managériale.

Le poste à pourvoir est celui de responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) rattachée au Pôle Partenaires et Animation du Réseau (PPAR).

 

 Au 1er janvier 2026, la DAJ compte 24 agents répartis comme suit :

- deux adjoints au responsable de la DAJ (1 inspecteur principal et 1 inspectrice divisionnaire) ;

- 14 inspecteurs ;

- 3 contrôleurs ;

- 3 agents de catégorie C ;

- 2 contractuels de catégorie B.

 
La DAJ est organisée autour d’un bureau d’ordre et de deux services de législation et contentieux :

fiscalité des particuliers et conciliateur ;
fiscalité des professionnels et fiscalité immobilière.

 En 2025, l’activité contentieuse de la DGFiP se caractérise principalement par une baisse sensible des réclamations au stade pré-juridictionnel, mais également par davantage de dossiers soumis à l’appréciation des juges. La DAJ 94 s’inscrit dans la tendance des évolutions nationales, avec une stabilité de l’activité pré-juridictionnelle, une reprise de l’activité juridictionnelle en lien avec le PJA 77, une très forte sollicitation du conciliateur fiscal et un très net développement de la demande de sécurité juridique.

Enfin, le secteur foncier pèse fortement en termes d’enjeux financiers et de volume de dossiers en cours.

 
La DAJ inscrit pleinement son action dans le cadre du projet Transformation Numérique du Métier Juridique (TNMJ), à savoir proposer une offre complète de services dématérialisés pour l’ensemble des usagers, une procédure de dématérialisation des rescrits au moyen d’un formulaire dédié. Dans ce contexte, les procédures d’instruction et de décision sont totalement dématérialisées au sein de la DAJ.

 Au delà de ces process dématérialisés, la DAJ développe un soutien expert sur les dossiers et s’attache à mettre en place des partenariats et des rencontres avec ses interlocuteurs institutionnels extérieurs, notamment avec les bailleurs sociaux.

 Enfin, la DAJ participe aux mesures de simplification, en lien avec les divisions métier du Pôle Partenaires et Animation du Réseau (division du recouvrement, division du contrôle fiscal, division particuliers, professionnels et action économique) en vue de faciliter le traitement des dossiers à enjeux.

 Sur le plan supra-départemental, la DAJ développe des relations avec le Pôle juridictionnel administratif (PJA) de la DDFiP de Seine- et-Marne.

Conditions d'exercice particulières

Possibilité de télétravail

Description du profil recherché

Le poste nécessite de :

 - disposer de qualités relationnelles confirmées au regard des nombreuses collaborations avec les divisions, les services et les partenaires extérieurs,

 - d'avoir un sens aigu de l'organisation et une forte capacité d'adaptation,

 - d’avoir des compétences en matière de pilotage de l’activité ;

 - savoir manager une équipe et faciliter le travail collaboratif (une expérience dans le management d’une équipe serait appréciée),

 - des connaissances expertes en droit public, en particulier en contentieux administratif,

 - savoir mener à bien des recherches juridiques et faire preuve de capacités élevées d'analyse sur des questions parfois techniques ainsi que d’esprit de synthèse.

 
Une rigueur dans la qualité des travaux, le respect des échéances, ainsi qu’une une forte implication et une grande disponibilité sont attendues.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

  • CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Communiquer
  • SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Au sein de la DGFiP, l’emploi est calibré  " Administrateur des Finances publiques Adjoint, AFIPA".

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans . La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Lieu d'affectation

Division des Affaires Juridiques - DDFiP du Val-de-Marne 1, Place du général Pierre Billotte 94040 CRETEIL CEDEX (métro 8 - nombreux bus-câble 1)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

MM. Eric RAIMBAULT (responsable PPAR) et Dominique BEAULIEU (responsable DAJ)