La direction de projet « Facturation électronique » est chargée d’assurer le pilotage du projet de déploiement de la facturation électronique interentreprises.
À cette fin, placée auprès de la directrice générale, elle assure la cohérence et la coordination des travaux juridiques, techniques et opérationnels de l’ensemble des services de la direction concernés (en particulier le service de la gestion fiscale et le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal), avec lesquels elle travaille en étroite collaboration.

Elle assure également la coordination de ces travaux avec l’Agence pour l’informatique financière de l’État qui exercera le rôle de plateforme publique de facturation électronique et de concentrateur des données destinées à alimenter le système d’information de la direction. Elle est chargée de l’organisation et du pilotage de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes (fédérations professionnelles, entreprises, opérateurs de dématérialisation, éditeurs de logiciel…)et de leur accompagnement dans la mise en place de la réforme.

La direction de projet assure un rôle de cohérence et de coordination des travaux juridiques, techniques, informatiques, de l’ensemble des services concernés de la DGFiP ainsi que des travaux menés par l’ AIFE et la DGFiP.

Elle mène les chantiers suivants :

- chantiers juridiques : rédaction de textes (décret, arrêté …) et études d’impact sur la facture électronique, détermination des impacts juridiques sur la législation actuelle, revue de la documentation administrative, pilotage des dossiers CNIL. Elle participe aussi aux travaux européens d’harmonisation sur la facturation électronique.

- chantiers techniques avec les acteurs de l’écosystème de la dématérialisation (éditeurs de logiciels, opérateurs de dématérialisation …) ;

- chantier informatique : définition de la stratégie de récupération des données de facturation, de transactions et de paiement par la DGFiP pour l’alimentation de son système d’information et stratégie de leur utilisation à des fins de gestion, de contrôle et de politiques publiques.

- chantier financier avec le suivi de l’évaluation du projet selon des critères de stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning dans le cadre de la sécurisation des grands projets de l’État en lien avec la DINUM (direction interministérielle du numérique).

- chantier communication externe/interne et accompagnement du changement : définition de la stratégie, en collaboration avec les services de la communication du Secrétariat général, organisation et animation de groupes de travail accompagnement avec les fédérations, animation du réseau des référents facturation électronique, participation/organisation à des événements nationaux ou locaux.

A cet égard, la direction de projet est l’interlocuteur de l’ AIFE, en charge de la construction du portail public de facturation mais également de l’écosystème extérieur de la facturation électronique (entreprises, représentants des entreprises, éditeurs de logiciels, opérateurs de dématérialisation …).

Le ou la chargé(e) de mission assistera le directeur de projet sur les différents volets du projet, plus particulièrement sur les aspects communication, accompagnement du changement et numérique de cette mise en place, en collaboration avec un ou plusieurs membres de la mission.

La/le candidat devra disposer des compétences suivantes :

- D’excellentes qualités relationnelles et un sens de la communication avérés (travail en équipe, animation de groupes de travail internes/externes), capacités à représenter la mission ;
- De capacités d'initiative, d’anticipation et de force de propositions ;
- De qualités d’adaptation avérées ;
- D’un esprit d'analyse, de synthèse et de rigueur méthodologique ;
- D’un sens affirmé du pilotage d’activité, de la gestion de projet ;
- D’une appétence pour les projets de transformation et la démarche d’accompagnement du changement ;
- Une expérience en fiscalité des professionnels, du contrôle fiscal, ou de maîtrise d’ouvrage serait un atout confortant la candidature ;

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des finances publiques adjoint (AFiPA) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.