Le bureau des transports (4BT) suit les politiques publiques relatives aux transports de personnes et de marchandises ; à ce titre il traite des questions relatives au financement des services et des infrastructures de transport, en ce compris l’aviation civile. Il est compétent pour le budget de l’État et pour l’exercice de la tutelle sur les entreprises, établissements et gestionnaires d'infrastructures du secteur des transports.

Au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », le bureau est responsable des programmes budgétaires « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Il assure la tutelle financière de l’agence de financement des infrastructures de France (AFITF).

Le bureau est également chargé de la synthèse du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et de plusieurs comptes spéciaux : compte de prêt à la société concessionnaire du CDG-Express et « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » en lien avec la cinquième sous-direction.

En outre, la direction du budget participe en tant qu’administrateur représentant l’État à la gouvernance de multiples organismes du secteur :

•    Ferroviaire : SNCF SA et SNCF Réseau, société du Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT SA)

•    Transports collectifs : RATP, Société des Grands Projets (SGP, ex-Société du Grand Paris)•    Fluvial : Voies navigables de France, société du Canal Seine-Nord Europe

•    Maritime et portuaire : HAROPA (Le Havre, Rouen, Paris) et grand port maritimes de Dunkerque

Routier : sociétés autoroutières du tunnel du Fréjus (SFTRF) et de l’autoroute et du tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

Le (ou la) titulaire est chargé(e) du suivi du secteur ferroviaire, et plus particulièrement des questions relatives à l’infrastructure ferroviaire. A ce titre, il (ou elle) assure :
- le suivi des sociétés SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, dans le cadre notamment des contrats de performance signés en 2022 et en cours d'actualisation ;
- le suivi de la société TELT SA (Tunnel Euralpin Lyon-Turin), à gouvernance francoitalienne, et de la commission intergouvernementale du Lyon-Turin ;
- la tutelle de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ;
- le suivi de l’ART et plus largement des enjeux de régulation du secteur ferroviaire (tarification) ;
- le suivi des grands projets ferroviaires, dont, outre le projet Lyon-Turin, les projets de nouvelles lignes à grande vitesse (GPSO, LNPCA, LMNP) ou encore le projet EOLE ;
- le suivi des crédits de la mission budgétaire « Ecologie, développement et mobilités durables » relevant de son portefeuille ainsi de la mise en oeuvre du plan de relance en faveur du secteur ferroviaire ;
- la préparation des arbitrages relatifs à la programmation des investissements dans les infrastructures ferroviaires.
Le (ou la) titulaire travaille en binôme avec deux collaborateurs du bureau : l’un chargé du suivi de SNCF SA, notamment sur les questions de trajectoire financière du groupe SNCF et des questions d’exploitation ferroviaire ; l’autre chargé de la tutelle de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Pics saisonniers liés au calendrier budgétaire.

Une première expérience d’au moins deux ans, idéalement sur des fonctions financières, est requise.

Une forte appétence pour les questions juridiques et la négociation budgétaire est également demandée.

Art. L332-2, 1° et Art. L332-2, 3°