« Mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

La direction du budget est une direction phare du ministère de l’Economie et des Finances, un ministère engagé au service d’une économie forte et durable : elle propose au Gouvernement la stratégie pluriannuelle en matière de finances publique.

Le bureau 5BCL couvre l’ensemble du champ des finances locales (280 Md€, 20 % des dépenses publiques) :
Pesant plus de 100 Md€, les transferts financiers de l’État aux collectivités locales représentent chaque année un des principaux enjeux des débats parlementaires de la loi de finances.

A ce titre, le bureau est en charge de la synthèse des relations financières entre l’État et les collectivités locales, ainsi que de la préparation et du suivi des lois de finances dans ce domaine.

Il établit également les prévisions du compte des administrations publiques locales, en vue du contrôle national (loi de programmation des finances publiques) et européen (pacte de stabilité) des déficits publics. La maîtrise des budgets locaux est devenue un enjeu majeur du pilotage des finances publiques.

Le bureau assure le suivi des mesures de décentralisation et participe aux instances d’évaluation des compétences transférées (CCEN, CCEC)

Il participe au comité des finances locales où siègent de nombreux élus locaux et nationaux.
Le bureau a

L’adjoint(e) au chef du bureau est l’expert du bureau sur la fiscalité locale.

Il est en lien avec les différents bureaux de la DGFIP, de la DLF ainsi que de la DGCL.

En tant que chargé d’analyse budgétaire, tout au long de l’année, il participe à la programmation et à la gestion infra-annuelle du compte d’avance aux collectivités locales en lien avec le bureau des recettes de la direction du Budget et la DGFIP.

En lien avec le pôle budgétaire du bureau, il est également chargé de la prévision des prélèvements sur recette (PSR) de l’État institués au profit des collectivités pour compenser des exonérations ou des réformes de fiscalité locale.

Il conçoit des propositions d’économies et de réforme adressées au cabinet du ministre chargé des comptes publics sur le périmètre de la fiscalité locale.

Enfin, lors de la procédure parlementaire, il a la charge du suivi des dispositions relatives à la compensation par l’État de dispositifs d’abattements ou d’exonérations de fiscalité locale contenues dans les textes financiers.

Il est également responsable du suivi des réformes de la fiscalité locale et de la détermination des mécanismes de compensation des collectivités locales. Dans ce cadre, il participe à l’élaboration et à la rédaction des projets d’articles et d’amendements sur son périmètre,

À ce titre, il est amené à participer aux échanges et réunions avec les membres du cabinet, les rapporteurs du Conseil d’État et des assemblées parlementaires sur les textes financiers.

Pics saisonniers liés au calendrier budgétaire.

Compte tenu du périmètre du poste et des dernières réformes, une très bonne connaissance de la fiscalité locale est exigée.

Par ailleurs, le titulaire du poste sera l’interlocuteur des bureaux métiers de la DGFIP et de la DLF.

A ce titre, il devra faire preuve d’une capacité à constituer et faire vivre un réseau de partenaires.

Enfin, en raison des sollicitations multiples (cabinet, élus, autres directions), le poste exige des qualités d’autonomie, de réactivité et d’ouverture d’esprit.

Art. L332-2, 1° et Art. L332-2, 3°