La DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Rattachée depuis 2020 au ministère de la transformation et de la fonction publiques, elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.

Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines.

La sous-direction de la politique sociale (SD5) élabore et met en oeuvre les textes concernant la protection sociale et la protection sociale complémentaire, le temps de travail, la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (plan santé au travail). Elle élabore les textes relatifs aux différents régimes de retraite propres aux agents publics.
Elle définit les orientations concernant les conditions de travail, la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Enfin, elle élabore et met en oeuvre la politique d’action sociale interministérielle (logement, restauration, petite enfance, loisirs et vacances).

Au sein de la sous-direction de la politique sociale (SD5), le département Protection sociale et retraites (5PSR) compte 9 agents : 1 chef/fe de département, 1 adjoint/e, 6 chargés d'études de catégorie A et 1 assistante.

Ses principales missions sont les suivantes :
– il conçoit les régimes de protection sociale des agents publics, notamment de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance, et en assure le pilotage et la coordination interministériels du déploiement
– il définit les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. Il instruit, en lien avec la direction du budget et la direction de la sécurité sociale, les questions des employeurs publics et des services gestionnaires des régimes de retraite. Il participe à la tutelle des régimes de retraite des agents publics ;
– il élabore et suit les règles relatives à l'indemnisation du chômage des agents publics.
– il élabore et suit les règles en matière de congés pour raison de santé et pour maternité-paternité, ainsi que les régimes d’invalidité propres aux agents publics.

Sur l’ensemble de ces questions, le département a la charge de la rédaction des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que de la préparation des groupes de travail dans le cadre du dialogue social. Il participe aux réunions interministérielles.

Placé sous l’autorité du/de chef/fe de département, l’adjoint/e travaille en étroite complémentarité avec celui-ci, notamment en matière de pilotage, d’animation et de coordination de l’ensemble des missions du bureau. Il encadre, conjointement avec le chef de département, les agents du bureau.
Il assure la suppléance et l’intérim du chef de département.
Il pourra être amené, en tant que de besoin, à traiter certains dossiers spécifiques ou transversaux du bureau. Il assure la représentation de la direction au sein de groupes de travail, de réunions interministérielle ou pour défendre les textes élaborés par le département devant le Conseil d'Etat. Il veille à une bonne coordination interministérielle sur les projets du département, par le biais d'échanges réguliers avec notamment la direction de la sécurité sociale et la direction du budget.

A titre d'exemple, l'adjoint/e au chef de département a été mobilisé récemment :
- dans le cadre de la réforme des retraites, afin d'élaborer les projets d'articles, d'amendements ou les décrets d'application.
- sur la mise en oeuvre des accords sur la protection sociale complémentaire en santé et sur la prévoyance, afin d'élaborer les textes permettant l'application de ces accords, et de suivre leur bonne mise en place dans les ministères.

L'élaboration des textes peuvent engendrer des contraintes de délais.

Le poste conviendrait à un attaché principal ayant déjà une expérience de l'administration centrale, plus particulièrement de l'élaboration des normes et des réformes en matière de politiques publiques. Des connaissances spécifiques dans l'une des matières traitées (protection sociale ou retraites) sont également attendues.

L 332-2