"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État).

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau du droit financier est composé de 7 agents: un chef de bureau, deux adjoints et quatre consultants. Il exerce des missions de conseil juridique et de traitement de contentieux administratifs dans les secteurs financier, bancaire et assurantiel (ex : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [LCB-FT], régime des garanties octroyées par l’Etat, réglementation des investissements étrangers en France). Les consultations, destinées au cabinet ministériel ou aux différentes directions du ministère (en particulier la Direction générale du trésor) portent sur des questions de droit public (droit administratif général, droit constitutionnel, droit européen) dans les domaines d’intervention du bureau ainsi que sur des questions de droit bancaire et financier. Les contentieux portent quant à eux sur les sanctions administratives prononcées dans le cadre de la LCB-FT, sur les mesures nationales de gel d’avoirs (mesures de police administrative) ou encore sur des textes (lois, ordonnances, décrets) intervenus dans les secteurs de compétences du bureau.

 Au sein du bureau, l’adjoint est chargé :

- d’assurer le pilotage de l’activité du bureau ;

- d’assurer la révision des dossiers préparés par les consultants ;

- de rédiger des consultations juridiques ou des projets de mémoires urgents ou présentant des questions juridiques complexes ;

- d’assurer la représentation du bureau ou de la direction à l’extérieur ;

- d’assurer l’intérim de la cheffe de bureau.

Compte tenu du champ de compétence du bureau, il est essentiel que le ou la candidat(e) ait de solides compétences en droit public (droit administratif, droit constitutionnel, contentieux administratif) et un intérêt pour les questions économiques et financières. Il ou elle devra être en mesure de monter rapidement en compétence dans les domaines d’intervention du bureau.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique