Au sein de la direction du budget, la quatrième sous-direction est la sous direction sectorielle en charge du suivi des politiques et des budgets des secteurs de l'écologie, de la transition énergétique, des transports, du logement, de la ville, de l’aménagement et de l’égalité des territoires.

Elle assure la synthèse des travaux budgétaires (analyse, prévision, lois de finances, pilotage, exécution) relatifs aux ministères ou aux organismes chargés des politiques de l'équipement, de l'environnement, des transports, de la mer, de l'énergie, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement.

Elle comporte les trois bureaux suivants :
- le bureau du développement durable (4BDD), en charge du suivi des politiques de transition écologique, énergétique, de biodiversité et du climat mises en œuvre par les ministères chargés de la transition énergétique et de la transition écologique et leurs opérateurs ;

- le bureau des transports (4BT), en charge du suivi des infrastructures et services de transports ferroviaires et collectifs, des transports routiers, maritimes et fluviaux ainsi que des questions relatives à l’aviation civile et au transport aérien ;

- le bureau du logement, de la ville et des territoires (4BLVT), en charge du suivi des politiques du logement, de la ville, de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires, et de la synthèse budgétaire des contrats de plan Etat-région.

Le bureau du développement durable (4BDD) est chargé du suivi des programmes budgétaires relatifs aux transitions écologique et énergétique, à l’eau, à la biodiversité, à la prévention des risques et au climat (« Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », « Expertise, information géographique et météorologie », « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l’énergie » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »).

En LFI 2022, le total des crédits en faveur du développement durable et de la transition énergétique suivis par le bureau 4BDD est de 19,9 Md€, dont 16,4 Md€ de crédits budgétaires (mission « Écologie, développement et mobilités durables », hors transports), 2,3 Md€ de taxes affectées et 1,2 Md€ au titre des crédits de masse salariale du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Le bureau concourt à l'exercice de la tutelle des établissements publics des secteurs de l'équipement, de l'environnement et de l’après-mines sociale, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Office français de la biodiversité (OFB), Météo-France, l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et les six agences de l’eau.

Le (la) titulaire est chargé(e) d'assurer le suivi des politiques publiques dans les domaines de l’énergie, de la transition énergétique et de l’accompagnement des consommateurs.

A ce titre, il (elle) participe à la définition de la stratégie budgétaire pluriannuelle relative à ce secteur : développement de la connaissance de la direction sur des problématiques complexes et techniques, documentation de réforme des dispositifs financiers et budgétaires, élaboration du projet de loi de finances, suivi de l'exécution de la dépense, négociations budgétaires, préparation des dossiers pour la directrice et le cabinet, suivi des débats parlementaires et des délibérations de la CRE, participation aux réunions interministérielles.

Au sein et en lien avec le binôme « Transition énergétique », il (elle) est notamment chargé(e) du suivi :
- du champ des charges de service public de l'énergie (programme 345 « Service public de l'énergie » ) qui recouvrent le soutien aux consommateurs via les boucliers tarifaires (gaz et électricité), le soutien aux énergies renouvelables électriques et à la production de biométhane, la péréquation tarifaire avec les zones non interconnectées ;
- d’une partie des dispositifs du programme 174 « Énergie, climat, après-mines » ;
- de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
- des trajectoires pluriannuelles au titre de la transition écologique (Stratégie Nationale Bas Carbone, Programmation Pluriannuelle de l’Energie).

Le bureau 4BDD traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des corps des ministères chargés des transports, de l'environnement, de la mer, du logement et de l'aviation civile.

Le poste implique une forte soumission aux contraintes d'actualité, avec des conséquences budgétaires importantes et durables, des dossiers politiquement sensibles ainsi qu'une exposition importante aux cabinets ministériels.

« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

Le poste nécessite une bonne compréhension des enjeux économiques et budgétaires associés au secteur de l’énergie et aux problématiques de la transition écologique.

Des connaissances dans ce domaine seraient un plus.

Art. L332-2, 1° et Art. L332-2, 3°