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Le bureau des retraites et des régimes spéciaux (6BRS) a en charge l'ensemble des questions générales propres aux retraites, en liaison avec la sous-direction des retraites de la DSS, la DGAFP et les autres ministères de tutelle pour les régimes spéciaux (transports, écologie, affaires maritimes,…).

Le bureau suit à ce titre les évolutions législatives et réglementaires relatives au secteur des retraites, en particulier les réformes paramétriques ou systémiques du système. Il participe aux travaux interministériels et aux travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il suit tout particulièrement le régime des pensions civiles et militaires de l’État. Le bureau est également chargé du financement des régimes spéciaux (subventions) et des transferts financiers en faveur des régimes de retraite (transferts de compensation inter régimes, fonds de solidarité vieillesse, fiscalité affectée aux régimes).

Le bureau assure par ailleurs le suivi et la tutelle financière des différents régimes et établissements correspondants : régimes des Fonctions publiques (CAS pensions pour les pensions civiles et militaires, CNRACL) ; autres régimes spéciaux (régimes d’entreprises, régime des Mines, régime des marins, régime de la SNCF et de la RATP…) ; régimes de non-salariés non agricoles ; caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ; fonds de solidarité vieillesse ; fonds de réserve des retraites ; régime de retraite additionnelle des fonctionnaires (ERAFP), etc.

Le titulaire du poste, adjoint au chef de bureau pour le pôle politique générale de retraite et fonctions publiques, est chargé du pilotage du compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » qui intègre les dépenses et recettes propres aux pensions des fonctionnaires de l’État, en collaboration permanente avec le Service des retraites de l’État (SRE). Il participe, en binôme avec un/une attaché(e), à la synthèse des documents budgétaires afférents.

 Il participe à la définition des orientations de la direction en matière de réforme des retraites et est chargé de l’élaboration des dossiers sur ce sujet. En tant que de besoin, il instruit les projets de réforme, en lien avec les autres membres du bureau et les directions concernées, contre-expertise et chiffre les dispositions envisagées, participe aux travaux interministériels, et s’occupent plus particulièrement des sujets relatifs aux pensions des fonctionnaires.

 Il suit les lois financières et coordonne, pour le CAS Pensions, les exercices liés au calendrier budgétaire (questionnaires parlementaires, auditions, contrôles de la Cour des comptes) et participe à l’élaboration des documents de synthèse sur les régimes publics.

 Il est également responsable des questions transversales relatives à l’assurance vieillesse et participe aux travaux du COR. Il contribue à la production des comptes de la sécurité sociale pour les régimes de la fonction publique. Il assure une veille sur les publications en lien avec les retraites.

Le titulaire du poste exercera son poste dans le contexte d’une réforme des retraites annoncée, avec une charge de travail prévisionnelle très importante. Une connaissance préalable des retraites et des différents acteurs partenaires (DSS, DGAFP, direction du Trésor, régimes de retraite) serait un plus. Des compétences quantitatives sont indispensables pour être rapidement opérationnel sur le poste, et de solides connaissances juridiques seraient un plus.

Le titulaire du poste devra être capable de travail en réseau avec les différents acteurs dans son périmètre : les régimes et caisses de retraite, les autres directions d’administration centrale, les autres bureaux au sein de la direction du budget et l’ensemble de ses collègues. Très organisé, il devra anticiper les échéances et coordonner les travaux des différents producteurs de données/statistiques lui permettant de réaliser les analyses et synthèses en temps et en heure. Il devra d’une part assurer le pilotage et la synthèse du CAS Pensions en large autonomie, maîtriser les enjeux relatifs aux retraites des fonctionnaires, et assurer d’autre part une veille globale sur les sujets retraite, afin de pouvoir contre-expertiser toutes les propositions de réforme et formuler également des positions “direction du budget” à destination des cabinets.

Le titulaire doit aussi avoir le sens de l'organisation.

articles 4.2 et 6bis