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Le bureau des retraites et des régimes spéciaux (6BRS) a en charge l'ensemble des questions générales propres aux retraites, en liaison avec la sous-direction des retraites de la DSS, la DGAFP et les autres ministères de tutelle pour les régimes spéciaux (transports, écologie, affaires maritimes,…).

Le bureau suit à ce titre les évolutions législatives et réglementaires relatives au secteur des retraites, en particulier les réformes paramétriques ou systémiques du système. Il participe aux travaux interministériels et aux travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il suit tout particulièrement le régime des pensions civiles et militaires de l’État. Le bureau est également chargé du financement des régimes spéciaux (subventions) et des transferts financiers en faveur des régimes de retraite (transferts de compensation inter régimes, fonds de solidarité vieillesse, fiscalité affectée aux régimes).

Le bureau assure par ailleurs le suivi et la tutelle financière des différents régimes et établissements correspondants : régimes des Fonctions publiques (CAS pensions pour les pensions civiles et militaires, CNRACL) ; autres régimes spéciaux (régimes d’entreprises, régime des Mines, régime des marins, régime de la SNCF et de la RATP…) ; régimes de non-salariés non agricoles ; caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ; fonds de solidarité vieillesse ; fonds de réserve des retraites ; régime de retraite additionnelle des fonctionnaires (ERAFP), etc.

Synthèse budgétaire de la mission « Régimes sociaux et de retraite » (RSR), gestion du programme 195 (RPROG) et suivi du programme 197 - Tutelle de la MSA (salariés agricoles et exploitants agricoles), de l’ENIM (régime des marins), de la CANSSM (anciens employés des Mines), de la CAVIMAC (régimes des cultes) et des régimes fermés du programme 195 (SEITA, ORTF, CRRFOM, etc.).

Le titulaire du poste devra être capable de travail en réseau avec les différents acteurs dans son périmètre : les régimes et caisses de retraite, les autres directions d’administration centrale, les autres bureaux au sein de la direction du budget et l’ensemble de ses collègues. Très organisé, il devra anticiper les échéances et coordonner les travaux des différents producteurs de données/statistiques lui permettant de réaliser les analyses et synthèses en temps et en heure.

1° et du 3° de l’art. L332-2