Créée le 1er janvier 1997, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. En sus de ces missions historiques, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la protection de la réception télévisuelle et la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence (www.anfr.fr).

Les autorisations d’utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles professionnels sont attribuées en fonction de leurs prérogatives par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Dans le cadre de conventions, l’ANFR assure, pour le compte de l’Arcep, l’instruction des demandes d’autorisation, l’identification des fréquences, la déclaration des stations et l’enregistrement des assignations de fréquences dans les bases de données notariales tenues par l’Agence. Le Directeur général de l’ANFR est par ailleurs ordonnateur des redevances relatives à certaines autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Arcep.

A ce jour, l’Agence gère plus de 22 000 réseaux PMR (Professional Mobile Radio) et instruit annuellement plus de 4500 demandes d’autorisation d’utilisation fréquences. Le service de gestion des réseaux professionnels (SGRP), rattaché au Directeur de la gestion des fréquences, prend en charge l’ensemble des activités précitées, tout en respectant les exigences de qualité et de délai spécifiées. Ce service est composé de deux départements dont celui chargé des aspects administratifs des autorisations d’utilisation de fréquences (Département Gestion des Autorisations et des Sites). Depuis février 2020, le portail SURF permet aux utilisateurs de saisir en ligne les demandes d’attribution de fréquences assignées pour les réseaux PMR.

Sous la responsabilité du chef de département concerné (DGAS) qui comporte 8 agents, le/la titulaire du poste devra en particulier :

· assurer la gestion administrative des autorisations d’utilisation de fréquences, en lien avec les demandeurs et utilisateurs de fréquences (saisie des demandes reçues par formulaire, vérification des tiers, validation géographique)

· renseigner et assurer l’accompagnement des professionnels de la PMR au cours des démarches dématérialisées effectuées à partir de la plateforme SURF.

· contrôler et mettre à jour les Tiers (siretisés ou non) pour l’ordonnancement des redevances radioélectriques

· procéder à diverses notifications administratives (courriers / duplicata d’autorisation ou mémoire technique, relevés de redevances) 

· participer à la gestion électronique des documents afférents aux demandes (exploitation et archivage).

Modalités de recrutement : accueil en position normale d’activité ou en détachement sur contrat à durée déterminée (renouvelable) de droit public.

· Fonctionnaire de catégorie B ; 

· Expérience professionnelle fort appréciée ;

· Le(la) candidat(e) devra être capable de s’intégrer dans un environnement multitâche et faire preuve de rigueur dans l’exécution des actions confiées ;

· Il(elle) devra être en capacité de dialoguer avec les acteurs extérieurs (demandeurs, payeurs, installateurs) et les autres agents du SGRP ou du département chargé de la facturation.

Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.