La Direction Générale des Finances Publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État. Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La DINR est une direction de la DGFiP en charge des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française.

Créée en 2017, la DINR est spécialisée dans la gestion fiscale des dossiers des particuliers et professionnels ne résidant pas en France. Elle est composée de nombreux services dont les missions sont particulièrement larges : fiscalité des particuliers et des professionnels, enregistrement et fiscalité du patrimoine, remboursement de TVA, contrôle fiscal, accueil téléphonique et physique de contribuables ne résidant pas en France, comptabilité de l’État, audit et missions transverses, assistance des services territoriaux de la DGFiP via un Pôle national de soutien. Les enjeux fiscaux, financiers et économiques sont considérables compte tenu du champ de compétence international de la DINR.

La Direction participe ainsi à la dynamique d’attractivité et de rayonnement économique de la France. La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) regroupe environ 460 agents de tous grades.

Le poste proposé est un poste de rédacteur au sein d’un service contentieux de la DINR.

Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à traiter des contentieux en matière de retenue à la source et prélèvements sociaux prélevés sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) - dividendes et intérêts - versés à des bénéficiaires non-résidents.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, vous traiterez :
les réclamations contentieuses en phase préalable ;
les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ;
et les affaires particulières (saisines du conciliateur et du médiateur, situations fiscales, etc.).

Vous participerez également au traitement des demandes de renseignements reçues par mails sur la boite aux lettres fonctionnelle du service et aux réponses téléphoniques.

Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.

Relations internes et externes du poste :
Avec les autres services de direction : des relations régulières avec les autres services de la DINR seront nécessaires  ;
Avec le secteur privé : des relations directes avec les usagers et/ou leurs avocats ou conseils et avec les banques, établissements payeurs des prélèvements.

Au sein de la DGFIP, le poste est calibré Inspecteur des Finances Publiques (IFIP).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Respect strict du secret professionnel.

Vous manifestez de l’intérêt pour la matière fiscale et savez faire preuve d’ouverture d’esprit et de curiosité.
Vous possédez des compétences rédactionnelles et bureautiques.
Rigoureux et organisé, vous savez vous intégrer au sein d’un collectif de travail.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans .

Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.

Vous bénéficierez d’une restauration collective, d'une possibilité de parking.

L'accès de la DINR est à 5 mn à pied du RER A- Noisy Mont d'Est.