La région Nouvelle-Aquitaine compte plus de 6 millions d’habitants et s’étend sur 12 départements.

La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Nouvelle-Aquitaine porte un ensemble de missions en matière de soutien à la compétitivité des entreprises, de développement de l’activité et de l’emploi, d’accompagnement des mutations économiques, de politique du travail et d’inspection du travail, de concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, mais également d’insertion sociale et professionnelle, de prévention et de lutte contre les exclusions, et de protection et d’intégration des personnes vulnérables.

Dans le domaine de la métrologie légale, on dénombre 151 sièges ou agences d’intervenants réglementés, dont 91 pour lesquels la DREETS est pilote de la marque d’identification et 77 à qui elle a délivré un ou plusieurs agréments dont elle assure le suivi en tant que pilote. Parmi ces intervenants, deux  constituent un réseau comprenant un grand nombre d’adhérents à l’échelle nationale : GFP CONTRÔLE (fabrication, réparation et vérifications des instruments de pesage, regroupant 42 adhérents autour de la tête de réseau) et COGNAC JAUGEAGE (15 stations de jaugeage, organisme désigné pour des vérifications réglementaires de 4 catégories d’instruments et notifié au niveau européen pour l’évaluation de conformité des instruments de pesage et de mesurage dynamique des volumes de liquides).

Au sein du Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, la Mission métrologie légale mène des actions de contrôles et de surveillance qui contribuent à assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence et la sécurité économique au bénéfice de la protection des consommateurs et de la compétitivité des entreprises.
Ses activités s’exercent par référence au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, qui définit le cadre réglementaire général applicable aux 37 catégories d’instruments de mesure ainsi soumises au contrôle métrologique légal selon leur utilisation.
Forte d’une longue et riche histoire technico-réglementaire particulièrement vivante, la métrologie légale s’inscrit pleinement dans les réponses aux défis d’aujourd’hui et de demain, notamment en matière de transition énergétique et de décarbonation. Un panorama complet en est proposé sur le portail dédié de la Direction générale des entreprises (https://metrologie.entreprises.gouv.fr).

Le service comprend actuellement 15 agents, répartis de la façon suivante :
- siège de Bordeaux : le chef de la Mission, cinq agents techniques et un agent administratif,
-antenne régionale de Saint-Benoît (Poitiers) : l’adjoint au chef de la Mission et responsable d’unité, quatre agents techniques et un agent administratif,
-antenne régionale de Limoges : la responsable d’unité et un agent technique.

(Réf interne NA-PC-010) 

Sous l’autorité hiérarchique du chef du Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, le chef de la mission assure l’organisation, l’encadrement et l’animation de la Mission métrologie légale.

À cet effet, pour les différents domaines de compétence du service (surveillance du parc des instruments de mesure réglementés, surveillance des intervenants et surveillance du marché) et en lien avec l’adjoint au chef de la mission et les responsables d’unités :

-          il définit l’organisation interne et veille à sa mise en œuvre et à son actualisation, détermine les objectifs et les plans d’actions puis en suit, évalue et contrôle la réalisation.

-          Il est l’interlocuteur de la direction et du Pôle ressource et pilotage pour les questions relatives aux formations, équipements, déplacements, congés, etc. ainsi qu’aux moyens matériels (véhicules, matériels et moyens spécifiques) ;

-          Il assure la liaison avec l’administrations centrale (Division métrologie à la Direction générale des entreprises).

Il contribue également, dans le cadre des objectifs, aux actions de surveillance et aux affaires de niveau technique opérationnel.
 

Attention  : 

L'organisation actuelle du service métrologie peut être appelée à évoluer, en raison d’autres départs sur ces différents sites, par la localisation du chef de mission à Saint-Benoît et celle de l’adjoint au chef de la mission à Bordeaux.

 Le poste implique des déplacements sur les trois implantations régionales, sur l’ensemble du territoire pour les missions de contrôles et de surveillance ainsi qu’à Paris pour la représentation du service à des groupes de travail nationaux et interrégionaux.

Les missions régaliennes du service requièrent, outre la capacité à maîtriser des réglementations, d’avoir des connaissances techniques et scientifiques de base pour comprendre le fonctionnement des instruments de mesure et le contenu des textes normatifs et des référentiels applicables, afin d’appréhender correctement le contrôle des obligations des détenteurs et utilisateurs d’instruments de mesure réglementés ainsi que la surveillance des intervenants. Un cursus de formations (à ce jour assuré par l’IMT Nord-Europe à Douai) est à suivre pour acquérir ou conforter les connaissances réglementaires et techniques spécifiques aux missions.

Une durée minimale d’au moins 3 ans sur le poste est souhaitée compte tenu du délai nécessaire à l'acquisition des compétences techniques.

Le poste appartient à la liste des emplois de chef de mission définis par le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics.

Il conviendrait à un profil ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ou ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, désireux de s’investir dans l’animation d’un service organisé sur plusieurs sites, ayant une réelle appétence pour les activités régaliennes à fortes composantes techniques et motivé par l’envie de porter la contribution de la région à la dynamique d’évolution permanente des missions et des enjeux.

En cas de risque de conflit d’intérêt, une attention particulière sera portée quant à l’indépendance vis-à-vis des parties concernées (détenteurs et utilisateurs d’instruments ou intervenants réglementés).

L 332-2, 2