La DGDDI est une direction rattachée au Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget et des comptes publics. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l’administration de la frontière. La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.

La douane est aussi l’administration de la marchandise. Elle contrôle les marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie. Elle compte près de 16 000 agents, qui exercent des missions très variées.

L’administration des douanes a également des compétences dans le secteur de la fiscalité énergétique et environnementale, et dans la gestion des débitants de tabac et du contrôle du respect de la réglementation applicable au tabac, en raison du monopole de vente du tabac réservé à l’Etat. A ce titre, le Service National des Réglementations Particulières (SNRP) est un service opérationnel directement rattaché au Directeur interrégional d’Ile-de-France. Il est en charge des remboursements de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), des déclarations de taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) et de l’octroi d’aides aux débitants de tabacs avec une compétence nationale sur une partie de ses missions.

Outre le chef de service, le SNRP compte 28 agents repartis sur trois pôles :

- Pôle de la fiscalité énergétique et environnementale ;

- Pôle du Fonds de Transformation des Buralistes ;

- Service Régional des Oléoducs (SRO) qui a une compétence nationale.

Chacun de ces pôles est placé sous l’autorité d’un chef de pôle ou d’un chef de service (SRO), agent de catégorie A ou A+, qui rend compte à la cheffe de service.

Au sein du SNRP le pôle du Fonds de Transformation des Buralistes est composé d’une équipe de près de 10 agents qui instruisent les dossiers de demande d’aide à la transformation des débits de tabacs déposés par les buralistes implantés dans la France entière. L'aide prévue par un dispositif réglementaire (décret et arrêté du 27 juin 2023), permet aux buralistes de transformer leurs débits en réalisant des travaux ou des agencements dont l’objectif est de leur permettre de diversifier leurs ventes à d’autres produits ou services que le tabac (produits régionaux, artisanaux, services de proximité comme une activité dépôt colis, ouverture d’un compte bancaire, activité snacking).

Le/la responsable du pôle tabac anime une équipe de près de 10 agents de catégorie B+, B et C et exerce les fonctions suivantes :

- Encadrement d'une équipe composée d’une dizaine d’agents, chargés de l'instruction des dossiers de demandes d'aide à la
transformation des débits de tabac (Soutien réglementaire et technique aux instructeurs) ;

- Assurer le suivi des relations avec la Confédération des Buralistes : réponses réglementaires, suivi individualisé de l'aide, participation au comité de suivi mensuel ;

- Assurer le suivi des relations avec le bureau référent réglementaire FID3 de la Direction générale : communication du tableau de gestion, ensuite adressé à la Plateforme de la confédération des buralistes, points réglementaires soumis au bureau FID3 pour expertise ;

- Contrôle des dossiers instruits avant communication au pôle pilotage, performance et contrôle interne en vue de la signature de la décision d'attribution de l'aide par le Directeur interrégional ;

- Validation dans Chorus des demandes d'aide saisies par les instructeurs, des « services faits » et des « ordres de paiement » dans les outils de la chaîne de la dépense publique, Chorus Formulaire et Chorus nouvelle Com ;

- Suivi de la consommation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du budget dans l’application Chorus Cœur.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

Participation à un salon professionnel (Buraldate au Parc des Princes, le 30 juin 2024). Pilotage de la fin de gestion comptable.

Poste avec une forte composante managériale.

Le poste ne nécessite aucune compétence technique douanière particulière, mais exige des qualités de rigueur et d’organisation pour gérer un dispositif d’aide de l’Etat, et un goût avéré pour le management d’une équipe.

Savoirs

Droit / réglementation (RIME)

Outil bureautique de tableur (Excel ou autre)

Contrôle, audit et évaluation (RIME) (à acquérir)

Sécurité des systèmes d'information (à acquérir)

Savoir-faire

Gérer un budget (RIME) (à acquérir)

Animer une réunion (RIME)

Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)

Manager une équipe (RIME)

Fiabiliser (RIME)

Savoir-être

Organisation (RIME)

Esprit d’équipe (RIME)

Capacité d'adaptation (RIME)

Capacité d'écoute (RIME)

Personnes à contacter pour plus de renseignements :

Karine MOREAU, cheffe de service du SNRP

Tél. : 09 70 27 16 90 / 07 84 00 94 54

Mel : karine.moreau@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique