La direction régionale de Paris-Est couvre 3 départements d’Ile-de-France (93, 94 et 77) et compte environ 230 agents. Elle regroupe une équipe de direction, basée à Torcy (40 agents), ainsi que 7 services opérationnels répartis sur les 3 départements, composés à la fois :

- de bureaux de douane, chargés à titre principal de contrôler les opérations d’importation et d’exportation de marchandises et de contrôler la régularité de déclarations fiscales (fiscalité indirecte sur les tabacs, sur les alcools, sur les produits pétroliers…), notamment sur la base de déplacements dans les entreprises ;

- de brigades des douanes, en charge de missions de lutte contre la fraude au travers notamment de contrôles routiers.

Parmi les services de la direction régionale, le pôle « orientation des contrôles » est composé d’une vingtaine d’agents qui sont chargés à la fois d’orienter les contrôles sur le terrain et de gérer les suites contentieuses des infractions constatées, notamment sous l’angle des relations avec l’autorité.
Le poste mis en compétition est situé au service du contentieux de la direction, qui comprend 2 agents de catégorie A et un agent de catégorie B.

Ce service traite l’ensemble de l’activité contentieuse de la direction, activité comprend le traitement des dossiers contentieux (évaluation des suites à donner, lien avec l’autorité judiciaire…), la préparation et la diffusion aux services des instructions de nature juridique (selon l’évolution de la réglementation), ainsi que les relations avec les services douaniers à l’origine des contentieux, avec les infracteurs ou leurs avocats (notamment pour le règlement transactionnel des contentieux ou en cas de contestation).

Au sein du service, chaque agent est polyvalent et travaille en collaboration et concertation sur les dossiers de son portefeuille.

Les missions de l’agent du contentieux se répartissent selon les thématiques suivantes :

1 / Traitement des dossiers contentieux :

– examen de la qualité des procédures ;

– vérification des intégrations dans l’application informatique dédiée à la gestion contentieuse ;

– proposition sur les suites à apporter : transaction, enquête, suite judiciaire ;

– établissement des actes transactionnels soumis à la signature du directeur régional ou du directeur général ;

– préparation des argumentaires pour les dossiers relevant d’un arbitrage direction générale ou ministre ;

– transmission des procédures à l’autorité judiciaire ou à l’office national anti-fraude ;

– préparation des dossiers suite à demandes de communication ou d’interrogation sur des procédures par les TJ et divers courriers aux Parquets (dénonciation art. 40 CPP, ordonnances de confiscation, etc.) ;

2 / Veille juridique:

- rédaction de notes d’instruction à l’attention des services de terrain, se rapportant à la matière juridique.

- actualisation régulière de la base documentaire du service.

Pilotage de la gestion des marchandises saisies :

- suivi et du pilotage de la gestion des marchandises saisies ;

- gestion la destination à donner à ces marchandises (restitution, destruction…).

3 / Gestion des habilitations :

– actualisation régulière des différentes habilitations accordées aux agents de contrôle (anonymisation des procédures, visites domiciliaires, livraisons surveillées, etc.) ;

– préparation des délégations de signature accordées par le directeur et leur mise à jour régulière.

4 / Examen des contestations d’AMR :

– traitement des contestations (suite à contentieux ou suite à refus d’une demande de remboursement, etc.)

Déplacements ponctuels.

Une bonne connaissance de l’organisation de la DGDDI, du suivi des contentieux, de ses acteurs et de son fonctionnement est un avantage pour la réalisation des missions.

Savoirs

Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Droit / réglementation (RIME)

Outil informatique spécifique au métier - autre (SILCF, GARANCE, OWNRES) (à acquérir)

Savoir-faire

Rédiger (RIME)

Analyser un risque (RIME)

Travailler en équipe (RIME)

Conseiller (RIME)

Savoir-être

Sens des relations humaines (RIME)

Analyse (RIME)

Esprit de synthèse (RIME)

Rigueur (RIME)

Personnes à contacter pour plus de renseignements :

M. Niolas MONNIER, Directeur régional

Mél : nicolas.monnier@douane.finances.gouv.fr

M. Pierre-Philippe LIDUREAU, Chef de POC

Mél : pierre-philippe.lidureau@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique