Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

Service d'enquêtes judiciaires des finances - SEJF
2, mail Monique MAUNOURY

94853 Ivry sur Seine cedex

Le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) est un service de police judiciaire à compétence nationale rattaché aux directeurs généraux des douanes et droits indirects et des finances publiques. Il est dirigé par un magistrat de l'ordre judiciaire, délégué aux missions judiciaires de la douane et de l‘administration fiscale. Sont affectés au SEJF, outre des agents AG/OPCO chargés de fonctions support, les officiers de douane judiciaire (ODJ) et les officiers fiscaux judiciaires (OFJ) lorsque ces derniers sont affectés au ministère chargé du budget. Ces agents sont compétents pour rechercher et constater les infractions définies aux articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale.

Le SEJF dispose d’un effectif de référence de 328 agents, dont 285 agents des douanes et 43 agents des services fiscaux. Les agents exercent leur fonction au siège à Ivry-sur-Seine (94) ou dans l’une des dix unités de métropole et d’outre-mer (Sud-Ouest/Bordeaux, Antilles-Guyane/Fort-de-France, Nord/Lille, Centre-Est-Rhône-Alpes/Lyon-Dijon, Sud-Est/Marseille-Nice, Est/Metz, Grand-Ouest-Bretagne/Nantes, Paris et Occitanie/Toulouse-Perpignan). Deux unités sont implantées à Paris : une unité de douane judiciaire et une unité fiscale judiciaire.

En plus du secrétariat général, le siège du SEJF est composé de trois pôles métier : pôle investigations judiciaires, pôle contrôle interne et maîtrise des risques et pôle RH, budget et logistique (RHBL). C’est au sein du secrétariat général que le poste est proposé. Ce service, directement rattaché à la direction du SEJF, comprend 4 agents travaillant sous la direction d’un cadre supérieur, en charge des fonctions de secrétaire général.

Eu égard à la nature des fonctions, la qualification à l'exercice de missions de police judiciaire n’est pas requise mais une connaissance approfondie de la procédure pénale est nécessaire.

Sous l’autorité du secrétaire général, l'agent exercera notamment les fonctions suivantes :

– suivi des projets législatifs et réglementaires concernant le SEJF en liaison avec les sous-directions juridiques de la DGDDI et de la DGFIP, ainsi que le conseiller douane au ministère de la justice,

– suivi de la procédure pénale et du droit pénal,

– rédaction d’une veille juridique et diffusion aux ODJ-OFJ des notes juridiques, des circulaires et éléments de jurisprudence correspondant au champ de compétence du SEJF,

– le cas échéant, assistance juridique aux ODJ-OFJ au cours des enquêtes judiciaires,

– participation à des groupes de travail sur les problématiques juridiques,

– mise à jour de la partie juridique de l’intranet du service,

– suivi des habilitations judiciaires, des habilitations aux différents fichiers et des décisions d’anonymisation des ODJ-OFJ.

L’expertise du rédacteur juridique peut être sollicitée en tant que de besoin par les autres cadres supérieurs de l’état-major.

Par ailleurs, le rédacteur juridique est amené à exercer d’autres missions en lien avec le secrétaire général :

– mise à jour de l’intranet du service et communication interne,

– intérim du secrétaire général.

• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de la convention cadre du 7/12/2010)

Savoirs:

• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)
• Bureautique et outils collaboratifs (RIME)

Savoir-faire:

• Organiser une activité (RIME)
• Conseiller (RIME)
• Rédiger (RIME)

Savoir-être:

• Rigueur (RIME)
• Organisation (RIME)
• Sens des relations humaines (RIME)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique