La recette de Metz dispose d’une compétence interrégionale qui couvre les quatre directions régionales du Grand Est (Strasbourg, Mulhouse, Nancy et Reims) auxquelles s’ajoute le CSMR (ex. SND2R).

Missions générales :

- Prise en charge comptable et encaissement des recettes ;

- Gestion des garanties ;

- Recouvrement des créances douanes et contributions indirectes ou issues du contentieux ;

- Mise en œuvre des mesures de recouvrement forcé ;

- Gestion et suivi des sommes, titres ou valeurs objets de contentieux ;

- Gestion des imprimés valeurs.

Organisation :

La recette est composée de 2 pôles :

- Un pôle comptable (13 agents et agentes)

- Un pôle recouvrement (9 agents et agentes).

Un agent assure la fonction support, en collaboration avec le secrétariat général du CSMR (ex SND2R).

Les tâches dévolues aux agents et agentes du recouvrement sont :

- Mise en œuvre au besoin des mesures de recouvrement forcé (relances tél. ou par courriel, établissement d'AMR, de mises en demeure de payer, rédaction d'échéanciers, mise en place de garanties en cas de contestation d'AMR) ;

- Liaisons comptables : gestion des RAR dans l’application Intercom – suivi des règlements avec le pôle comptable ;

- Formuler, le cas échéant, les propositions d’échéanciers et suivre le respect de ces derniers ;

- Remise partielle des pénalités ; suivi des prescriptions ; admission en non-valeur ;

- Emission SATD/AMR prise de sûretés ;

- Enquêtes de solvablilité et recherches de biens sur le portail DGFIP, SIV, BNDP, Creditsafe.

- Rédaction des mesures conservatoires (hypothèques légales et nantissement) ;

- Suivi de dossier d’infraction à l’obligation déclarative ;

- Suivi des créances BODACC et des procédures collectives dans l’application ROSA ;

- Recouvrement des dossiers transactionnels ;

- Liaison avec les services d’assiette ;

- Suivi des FRSP ;

- Organisation des ventes en douane ;

- Assurer un dialogue constant avec le pôle comptabilité ;

- Veiller à la qualité et à l’exhaustivité des données intégrées dans Sémaphore et les tableaux de suivi ;

- Surveillance et réponses à apporter sur la balf: ri-metz-recouvrement@douane.finances.gouv.fr ;

- Veille réglementaire sur l’application COURRIER (notes de FIN 3 ou RAR à créer) ;

- Gestion et suivi du recouvrement des dettes fiscales (droits et taxes) de l'ensemble de l'interrégion du Grand Est (LO, LS et BPC CI) issus des services d'assiette du Grand Est.

Chaque agent/agente dispose de son portefeuille en fonction de la nature de la créance, avec une répartition par direction régionale.

La personne recrutée dispose de son portefeuille en fonction de la nature de la créance. Elle est amenée à échanger sur les dossiers dont elle a la charge avec les services des directions régionales et à participer à l’instruction des dossiers de recouvrement, notamment ceux à forts enjeux. On attend d’elle qu’elle fasse preuve d’autonomie, qu’elle apprécie le travail en équipe et possède une bonne maîtrise des outils informatiques.

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail dans le respect des dispositions administratives en vigueur

Le profil recherché est celui d'un agent/d'une agente disposant de :

Savoirs :

- Maîtrise des outils bureautiques

- Connaissances juridiques souhaitables (voies d'exécution, procédures collectives)

Savoir-faire :

- Travailler en équipe

- Maîtrise des délais

- Capacité d'analyse et qualités rédactionnelles

Savoir-être :

- Organisation

- Rigueur, réactivité

- Sens des relations humaines

- Capacité d’initiative, autonomie

Article L332-2