« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable ».

Activités de la sous-direction :

La 2ème sous-direction est l’une des deux sous-directions de synthèse de la direction du budget. Elle est chargée de la synthèse budgétaire et statutaire des dépenses de personnel, de l’élaboration de la réglementation relative à la gestion et la comptabilité budgétaires de l’État et des organismes, de l’animation du réseau du contrôle budgétaire, des référentiels sur l’organisation, les modes de gestion et l’animation de la fonction financière. Elle est également en charge de la performance de l’action publique et du suivi des opérateurs de l’État.

Activités du bureau : Le bureau des opérateurs et des organismes publics d’Etat, composé de 8 agents, est chargé :

- de la synthèse, de la production des référentiels et des travaux budgétaires concernant les opérateurs de l’État ;

- de la définition de réglementation et de la doctrine en matière de gestion budgétaire applicables aux organismes publics ;

- de la définition et de la mise en œuvre de la réglementation relative au contrôle budgétaire applicable aux organismes publics ;

- de l’animation des travaux interministériels relatifs à la gouvernance, au pilotage et à la maîtrise des comptes des organismes publics.

Le titulaire du poste est chargé :

- d’accompagner la mise en œuvre du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) au sein de l'équipe projet inter directionnelle (DB-DGFiP), notamment, en contribuant à la rédaction de la documentation support, en répondant aux questions posées sur la plateforme collaborative Budget plus, en participant aux actions d’animation et de formation ;

- de définir la règlementation en matière de gestion budgétaire et comptable des organismes publics d’Etat (actualisation du décret GBCP) et de piloter la rédaction des textes d’application du décret GBCP (mise à jour du recueil des règles budgétaires notamment) ;

- de coordonner la préparation et la rédaction des documents définissant la doctrine relative à la mise en œuvre de la gestion budgétaire et comptable des organismes publics d'Etat et des opérateurs ;

- d’assurer l’interface avec le bureau opérateurs (CE2B) de la DGFIP pour toute question relative à la gestion comptable des organismes ;

- de participer, en lien avec le bureau CE2B de la DGFIP, à la rédaction des textes pris dans le domaine de la comptabilité des organismes publics et de représenter la DB dans le cadre des travaux du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) dédiés aux organismes, ainsi que les autres groupes de travail en appui des autres bureaux de la direction ;

- de venir en appui aux bureaux sectoriels et des contrôleurs de la direction pour l’exercice de la tutelle et de l’analyse financière en particulier en concevant des outils d’accompagnement et en dispensant des sessions d’information et de formation ;

- d’assurer l’animation des tutelles ministérielles sur les sujets liés à la mise en œuvre du décret GBCP (notamment accompagnement du MESR dans sa déclinaison des dispositions du décret GBCP dans le code de l’éducation), aux référentiels comptables, aux règles budgétaires ;

- d’assurer l’animation de la communauté des organismes par l’intermédiaire des Webconférences relatives à la gestion budgétaire et comptable publique, participation aux actions de formation et d’animation des différents réseaux etc. ;

- de participer aux travaux portant sur les outils de collecte et de traitement des informations budgétaires et comptables sur le champ des opérateurs et organismes d’Etat (Migration de l’Infocentre EPB de la DGFIP vers le nouvel infocentre Infinoé (Information FINancière des Organismes de l’Etat), mise en place d’un module d’analyse financière…) ;

- de participer aux réponses du bureau aux questions de la « hotline » auprès des bureaux sectoriels de la direction, des contrôleurs et des ministères ;

- de participer aux travaux de réflexion générale du bureau.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

-       Rédaction puis actualisation du vademecum de la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs;

-       Participation aux travaux pour la mise en œuvre de la nouvelle subvention pour charges d'investissement (créée par la loi organique de décembre 2021);

-       Modification du titre III décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

-       Modification de l’arrêté portant Recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO);

-       Animations de Webconférences et de formations internes à la Direction du budget sur la gestion budgétaire et comptable publique;

-       Participation aux travaux pour la mise en œuvre du « budget vert » des opérateurs de l’Etat.

Profil disposant d’une solide expérience en matière :

-       de gestion budgétaire et comptable publique des organismes ;

-       de tutelle financière ;

-       d’animation de réseaux;

-        d'achats et marchés publics.

Une expérience au sein d’un organisme public national (au sein d’une direction des affaires financières ou d’une agence comptable) constituerait un atout.

1° et du 3° de l’art. L332-2