Créée le 1er janvier 1997, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques. Ses missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. En sus de ces missions historiques, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence (www.anfr.fr ).

La direction de la gestion des fréquences (DGF) est l’une des cinq directions de l’ANFR. Elle exerce son activité, d’une part, dans le cadre de ses missions réglementaires de coordination inter-affectataire pour une bonne utilisation collective des sites et des bandes de fréquences radioélectriques ainsi que de que de prévention des risques de brouillage, d’autre part, dans le cadre de conventions établies avec des affectataires ou des administrations. Elle s’appuie sur 52 agents.

Le nouveau service de gestion de l’exploitation du spectre sera en charge de 2 procédures : une procédure pour l’utilisation optimale des sites radioélectriques mise en œuvre au sein du comité de concertation des sites et servitudes (COMSIS) et une procédure pour la coordination nationale et internationale des assignations de fréquences, associée au comité de concertation d’assignation de fréquences (CAF). A ce titre, il aura la responsabilité de maintenir à jour, de faire évoluer suivant les besoins et d’exécuter ces 2 procédures. Le service de gestion de l’exploitation du spectre regroupera deux départements préexistants à la création du service : le département Sites et Servitudes comprenant 10 agents et le département Assignations et coordination comprenant 9 agents. Le département Sites et Servitudes est situé dans les locaux de l’agence à Brest, et le département Assignations et coordination à Maisons-Alfort (5 agents) et Saint-Dié-des-Vosges (3 personnes). 

Le(la) responsable du service de gestion de l’exploitation du spectre est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du directeur de la gestion des fréquences.

La création du service de gestion de l’exploitation du spectre concourt à 2 objectifs dont le(la) responsable du service sera chargé(e) de la mise en œuvre :

· favoriser un mode de fonctionnement collaboratif plutôt qu’en silo entre le département Sites et Servitudes et le département Assignations et coordination (meilleure compréhension des enjeux de chacun, des limites fonctionnelles des outils de chacun, amélioration de la cohérence des interfaçages, de la qualité des données) ;

· développer une approche globale des procédures métiers pour une meilleure cohérence des actions et informations demandées aux affectataires et pétitionnaires et une meilleure lisibilité des finalités de ces procédures.

Au-delà de la mise en œuvre de ces 2 objectifs de fond, le(la) responsable du service devra, au quotidien, piloter, coordonner et développer l’action de son service. A ce titre, il/(elle) devra :

· décliner les orientations stratégiques de l’Agence sur l’action du SGES ;

· accompagner, au plan managérial, la mise en œuvre des projets d’adaptation ou de transformation des procédures et outils liés aux activités du service ;

· veiller à développer les synergies entre le SGES et les autres entités de la DGF, en particulier le Service de gestion des réseau professionnels ;

· veiller à la participation du SGES aux réunions des comités sites et servitudes COMSIS et du comité d’assignation des fréquences (CAF) ;

· veiller à la coordination entre le SGES et la direction du contrôle du spectre ;

· maintenir et valoriser une expertise technique dans les deux départements.

Pour les candidats fonctionnaires : poste proposé dans le cadre d'une position normale d’activité ou d’un détachement sur contrat de droit public à durée déterminée, renouvelable.

Pour les candidats contractuels : poste proposé en contrat de droit public à durée indéterminée.

Conditions particulières d’exercice. Des déplacements sur les sites de Brest (29) et St Dié (88) sont à prévoir.

• Fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de niveau équivalent (pour les candidats non fonctionnaires, diplôme d’ingénieur souhaité ou diplôme de niveau bac +5) ;
• Aptitude et expérience du management direct ainsi que du pilotage et de la gestion de projets ; aptitude à la gestion d’équipes à distance ;
• Connaissance requise de la réglementation des radiocommunications (CPCE et règlement international) ;
• Aptitude au travail en équipe, rigueur et autonomie, reporting des actions ;
• Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse ;
• Bonnes qualités d'écoute ;
• Excellentes qualités relationnelles ;
• Appétence pour les sujets techniques ;
• Pratique de l’anglais (oral et écrit).

Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.