Informations générales
Référence
2023-12839
Date de début de publication
20/10/2023
Date limite d'envoi des candidatures
30/11/2023
Documents requis pour postuler
- CV
- Lettre de motivation
- Les 3 derniers compte-rendu d'entretien professionnel (CREP)
Directions et Services
Service des ressources humaines (SRH 1 et SRH 2)
Description du poste
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques
Intitulé du poste
Sec Gen : Chargé(e) d'études juridiques (SRH1A) H/F
Cotation RIFSEEP
Cotation 3
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »
La sous-direction des ressources humaines ministérielles du Secrétariat Général est composée de deux bureaux, le bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires (SRH1A) et du bureau coordination des politiques ministérielles des RH (SRH1B).
Le bureau des affaires juridiques comprend le secteur statuts et indemnités, le secteur contentieux et la cellule déontologie.
Le secteur statuts et indemnités est notamment chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères économiques et financiers. Il assure une mission de conseil juridique. Il est composé de 4 agents de catégorie A .
Le secteur contentieux est chargé de l’élaboration des mémoires en défense dans les litiges afférents à la fonction publique et d’une mission de conseil et d’assistance juridique au profit des services gestionnaires. Il est composé d’un chef de secteur qui encadre de 7 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie C.
Enfin, la cellule déontologie traite l’ensemble des dossiers de saisine de la Haute autorité de transparence de la vie publique (2 agents de catégorie B).
Descriptif de l'employeur (suite)
Description du poste
Informations importantes à l’attention des candidats :
Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs.
En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées .
Le titulaire du poste suit des dossiers statutaires et indemnitaires tant directionnels que de nature transverse. Dans ce cadre, il assure l’analyse et le traitement de projets de textes réglementaires ministériels, en concertation avec les directions concernées. Lorsque les réformes statutaires s’inscrivent dans un cadre interministériel, il est chargé d’élaborer les projets de textes (décrets ou arrêtés) nécessaires à leur application ministérielle.
Il est amené à rédiger les notes de saisine du guichet unique (DGAFP et direction du budget) et à préparer les travaux des instances paritaires. Le cas échéant, il est commissaire du gouvernement pour la présentation des textes au Conseil d’Etat.
Il peut également être conduit à élaborer des études comparatives des dispositifs statutaires ou indemnitaires directionnels ou ministériels et à élaborer des chiffrages budgétaires.
Description du profil recherché
Compétences juridiques :
-Bonnes connaissances du droit de la fonction publique ;
-Savoir faire des recherches de la jurisprudence pour exercer des fonctions de conseil
- Pratique légistique
- Compétences budgétaires : Capacité à chiffrer des coûts salariaux
- Capacité rédactionnelle.
Une première expérience dans un poste de rédacteur serait appréciée
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
- CONNAISSANCES - Ressources humaines
- SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
- SAVOIR-FAIRE - Concevoir un support, un document
- SAVOIR-FAIRE - Expertiser
- SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
- SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
- SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse
- SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
- SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
IMMEUBLE ATRIUM, 5 PLACE DES VINS DE FRANCE - 75573 PARIS CEDEX 12 Métro COUR St Emilion
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
01/09/2023
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
MARIE CHRISTINE CLARY, adjointe Cheffe de bureau : marie-christine.clary@finances.gouv.fr