Au sein de la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières et de l'organisation, le bureau des ressources humaines (16 agents) pilote, anime et coordonne la politique RH de la direction et est responsable de l’ensemble des décisions prises en la matière pour 2800 agents de statut CCRF.

Il pilote la politique RH directionnelle dans le cadre des orientations ministérielles.

Il assure le traitement et l’analyse des données RH afin, notamment, d’instruire des demandes notamment relatives aux promotions et aux mutations.

Il assure la gestion de proximité des agents de statut central affectés à la DGCCRF.

Il traite les questions d’évaluation, de discipline, la déontologie et le contentieux lié aux ressources humaines.

Il gère les primes et indemnités liées aux fonctions exercées.

Il est en charge du dialogue social au sein des instances de concertation, relaie la politique ministérielle en matière de santé et sécurité au travail et participe à sa mise en œuvre.

Il assure le rôle de correspondant pour l’action sociale ministérielle. Un CSRH propre à la DGCCRF a en charge la réalisation des actes de gestion administrative et de paye.

Le pôle Réglementation, déontologie, contentieux et discipline est composé de deux agents dont le titulaire du présent poste.

Il traite les questions d’évaluation, de discipline, la déontologie et le contentieux lié aux ressources humaines.

Le ou la titulaire du poste sera chargé(e), en lien avec l’autre juriste du pôle, de l’expertise et conseil sur tout sujet RH, particulièrement ceux revêtant une dimension juridique, du conseil et de l'assistance aux responsables des bureaux de la DGCCRF et des services déconcentrés sur les questions d’ordre juridique touchant aux ressources humaines, à la déontologie, à la discipline et sur les questions d’interprétation du droit de la fonction publique :

• du traitement des dossiers complexes en matière de RH (concours, carrières, paye, médecine statutaire…) ;
• des dossiers contentieux RH : élaboration des projets de mémoire en défense pour le compte de l’administration dans les dossiers impliquant les services de la DGCCRF ;
• de la mise en œuvre des procédures disciplinaires (analyse des dossiers, suivi de l’exécution) ;
• du contrôle déontologique des agents recrutés par la DGCCRF ou quittant la DGGCRF, des demandes de cumul d’activités privées des agents de la DGGCRF  en lien avec les référents déontologues ;
• du traitement des recours devant la CAP ;
• instruction et suivi des demandes protection fonctionnelle.

Le/la candidat(e) devra détenir de solides compétences dans le domaine des ressources humaines et du droit de la fonction publique, y compris dans sa dimension contentieuse.

Il est attendu du ou de la candidate fasse qu’il/elle sache être force de proposition, et qu’il fasse preuve de discrétion, de rigueur et d’organisation.

Le télétravail est envisageable sur ce poste.

Art L332-2,2° du Code de la Fonction Publique