Informations générales
Référence
2020-3133
Date de début de publication
23/11/2020
Date limite d'envoi des candidatures
18/12/2020
Documents requis pour postuler
Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation, sous la référence DJ/JI : recrutement@anj.fr
Directions et Services
Autorité nationale des jeux (ANJ)
Description du poste
Domaine fonctionnel et emploi
Affaires juridiques - Juriste-consultante/Juriste-consultant
Intitulé du poste
juriste innovation H/F
Cotation RIFSEEP
Sans objet
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
A
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels : art 4/6/6quater/6quinquies - loi n°84-16
Descriptif de l'employeur
L’Autorité nationale des jeux (ANJ) est une autorité administrative indépendante qui régule les jeux et paris autorisés en ligne, en points de vente et dans les hippodromes. Elle contrôle la politique de jeu responsable des casinos. Elle s’assure que les opérateurs autorisés à exercer sur le marché français respectent leurs obligations. Elle protège les joueurs et leur propose des services. Elle veille à ce que l'offre de jeu légale proposée soit intègre et récréative. Elle combat les sites illégaux, le blanchiment de capitaux et participe, dans la mesure de ses compétences, à la lutte contre les manipulations sportives. Elle travaille en étroite coopération avec ses homologues européens et internationaux. Elle rend compte au Parlement. Elle compte 59 collaborateurs et dispose d’un budget annuel d’un montant de 8 millions d’euros.
Descriptif de l'employeur (suite)
La direction juridique, composée d’une dizaine d’agents, traite des questions relatives à l’exploitation des agréments des opérateurs agréés, à, la conformité des offres de jeu aux règles applicables et assiste les autres services, notamment dans le domaine du contrôle des opérateurs agréés. Elle assure également l’élaboration des décisions du collège de l’Autorité. Elle gère les contentieux dirigés contre les actes de l’Autorité. Elle est en charge de la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en ligne. Les dossiers qu’elle examine ont souvent en commun de concerner, outre le droit des jeux, plusieurs disciplines juridiques, parmi lesquelles : le droit des personnes, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit des données à caractère personnel, le droit financier, le droit administratif général et le droit pénal.
Description du poste
Sous la responsabilité du directeur, et en collaboration étroite avec l’équipe et en lien avec l’ensemble des directions, le/la juriste innovation sera chargé(e)de :
· Concevoir des outils juridiques à destination des services de l’Autorité ;
· Soutenir, accompagner et former les équipes pour leur donner les réflexes juridiques nécessaires pour booster leur créativité ;
· Proposer des évolutions du cadre juridique des jeux d’argent, à travers des analyses de droit comparé et au regard des changements normatifs qui interviennent dans d’autres secteurs, notamment régulés ;
· Réaliser un travail de prospective en vue d’actions concrètes au sein de l’ANJ et auprès du public ;
· Initier des chantiers innovants auprès des autres directions de l’ANJ ;
· Anticiper et soutenir l'amélioration continue de la doctrine de l’ANJ en rapport avec les dossiers traités ;
· Elaborer une veille juridique à destination des agents de la direction juridique et de ceux des autres directions.
En fonction des besoins, le/la juriste innovation sera appelé(e) à participer à d’autres actions conduites au sein de la direction.
Conditions d'exercice particulières
Agent contractuel de l’état ou agent titulaire par détachement sur contrat ou mise à disposition.
Attention : Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie. De plus, la réglementation interdit aux agents de l’Autorité d’engager des mises auprès d’opérateurs de jeux d’argent et de détenir des participations au sein de ces derniers.
Description du profil recherché
· Niveau Master 2 en droit, disposant d’une formation solide en droit privé et en droit public ;
· Une expérience d’au moins 2 ans en qualité d’avocat ou de juriste, serait bienvenue ;
· Aptitude certaine à l'innovation et à l’ingénierie juridique et à une approche pragmatique des sujets ;
· Forte capacité à s’adapter à un cadre juridique en construction aux plans doctrinal et jurisprudentiel ;
· Capacité à concrétiser les résultats de recherches juridiques approfondies dans des domaines très variés ;
· Qualités de synthèse, d’expression écrite et d’écoute ;
· Rigueur, sens de l’organisation et de l’initiative, avec un état d'esprit très motivé ;
· Implication et réactivité ;
· Esprit de travail d’équipe.
Compétences candidat
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 : Master II, diplôme d'ingénieur ou diplôme équivalent Bac+5
Compétences
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
- SAVOIR-FAIRE - Communiquer
- SAVOIR-FAIRE - Concevoir un projet, une démarche
- SAVOIR-FAIRE - Convaincre
- SAVOIR-FAIRE - Élaborer une méthode
- SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
- SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
Quotité de temps de travail
Quotité de temps de travail
Temps complet
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
99-101 rue Leblanc, Paris 15
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
01/01/2021
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
recrutement@anj.fr