La région Grand Est comprend dix départements et s’étend sur un très large territoire. Elle présente en métrologie légale une activité importante et variée, compte tenu d’une forte présence de tous types d’industries, d’une agriculture et d’une viticulture développées et d’un réseau de transports routiers dense. De nombreux acteurs économiques dans le domaine de la métrologie légale y sont installés tels que des fabricants d’instruments de mesure ou des organismes agréés et certifiés.

La Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Grand Est est un service déconcentré commun au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. Elle est organisée autour de trois pôles :

·       Pôle T (politique du travail) qui anime l’activité de l’inspection du travail,

·       Pôle SCE (solidarités, compétences et économie) qui impulse les politiques de l’emploi, cohésion sociale et développement économique, et contrôle la formation professionnelle,

·       Pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) qui a compétence sur les actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.

Missions du service : Pôle C – Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie

Ce Pôle mène des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.
Le Pôle C assure le pilotage des politiques de l'Etat susmentionnées, au besoin en élaborant un plan d'action régional et évalue la performance de leur application.

En matière de métrologie légale, le pôle assure la surveillance des organismes agréés et certifiés en métrologie légale, la surveillance du parc des instruments de mesure réglementés et la surveillance de la mise sur le marché d’instruments de mesure.

Le service Métrologie Légale de la DREETS Grand Est est composé de 13 agents, répartis sur trois sites : Châlons-en-Champagne, Metz et Strasbourg. Le responsable du service et l’assistante du service sont à Metz, les équipes de Châlons-en-Champagne et de Strasbourg sont animées chacune par un adjoint au responsable du service.

(Références internes :  GE-PC-010)

La métrologie légale est définie par le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. Le service métrologie légale de la DREETS Grand Est a en charge le suivi du bon respect de cette réglementation dans toute la région. Le site internet de la DGE donne de multiples informations sur cette activité : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

Le titulaire du poste réalise les activités opérationnelles suivantes :

-          la surveillance des détenteurs d’instruments de mesure, appelée surveillance du parc, pour 25 % du temps de travail, afin de s’assurer que ces détenteurs font bien contrôler leurs instruments qui relèvent de la réglementation métrologie légale, et le cas échéant que ce contrôle a été correctement réalisé par les organismes qui sont intervenus sur ces instruments. En cas de défaut de contrôle, l’agent de contrôle en métrologie légale, assermenté, peut être amené à dresser procès-verbal 

-          la surveillance des organismes intervenant sur les instruments de mesure (organismes agréés, réparateurs, installateurs…). Cette surveillance est réalisée au travers de plusieurs types d’opérations de contrôle : visites de surveillance inopinées consistant à superviser l’intervention d’un technicien d’un organisme ; visites de suivi approfondies et audits, consistant à contrôler les dispositions mises en place par les organismes pour réaliser des prestations conformes aux textes en vigueur ; suivi administratif des organismes, avec la rédaction de décisions d’attribution de marques réglementaires ou d’agréments, décisions délivrées par délégation des préfets de départements. En cas de difficulté, l’agent de contrôle en métrologie légale peut être amené à proposer au préfet de département une suspension ou un retrait d’agrément 

-          la surveillance du marché des instruments neufs, avec le contrôle de la mise sur le marché d’instruments de mesure relevant de la métrologie légale par des fabricants, distributeurs ou importateurs.

-          le suivi des plaintes et réclamations d’organismes ou de consommateurs, qui peut nécessiter la réalisation d’essais techniques, notamment en stations-services (contrôles avec une jauge étalonnée) ou sur des instruments de pesage (contrôles avec masses étalons), l’examen d’instruments, etc.

Dans l’exercice des missions détaillées précédemment, la zone d'intervention relative au poste proposé couvre l’ancienne région Alsace, soit les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. En fonction de l’évolution de l’effectif du service régional, de l’évolution des missions et activités, ou pour consolider des compétences collectives et personnelles, l’agent est susceptible de participer ponctuellement aux missions définies ci-dessus dans les autres départements de la région Grand Est.

Ces missions nécessitent des déplacements fréquents sur une partie de la région (ex-Alsace), en moyenne 3 jours par semaine. Certains contrôles sont accompagnés d’essais techniques, réalisés avec des moyens étalons et peuvent nécessiter le port de charges lourdes (par exemple, jauge de 20 litres pour les contrôles en stations-services).

Il s’agit d’une mission régalienne qui nécessite, outre la maîtrise de la règlementation et les capacités de comportement ad hoc (pouvoirs de police), d’avoir des connaissances scientifiques, afin de comprendre le fonctionnement des instruments de mesure contrôlés ainsi que le contenu des textes normatifs applicables à ces instruments, ou encore de vérifier les calculs réalisés par les organismes contrôlés (erreurs maximales tolérées, calculs d’incertitudes liées aux moyens étalons…).

Les contrôles sont réalisés – pour une très grande part – de manière inopinée.

Un cursus de formation est à suivre (à ce jour, dans les Hauts-de-France) pour parfaire les connaissances scientifiques et réglementaires de l’agent.

Une durée de présence minimale sur le poste d'au moins 3 ans est souhaitée compte tenu du délai nécessaire à l'acquisition des compétences.

Ce poste conviendrait à un profil technique disposant de préférence de compétences dans le domaine de la métrologie ou susceptible de les acquérir à court terme. Le profil TSEI (technicien supérieur de l’économie et de l’industrie) est adapté au poste proposé.

Le candidat devra avoir des bases scientifiques, être autonome en situation de contrôle sur le terrain, et savoir faire remonter à sa hiérarchie les situations plus complexes.

Le titulaire doit avoir une appétence pour les missions de terrain et posséder de bonnes qualités relationnelles. De même, un goût pour les matières techniques est requis.

Des formations permettront d’acquérir les connaissances techniques et réglementaires en métrologie.

Une expérience dans les activités de contrôles et une connaissance des techniques d’audit seraient appréciées.

L 332-2, 2