Au sein du service du financement de l'économie (SFE) et en lien avec les acteurs publics et privés concernés, les missions du PESSII recouvrent quatre champs de compétence :

(A) l’appui au développement, le suivi et la régulation de l’investissement à impact social (IIS) en France. Le PESSII contribue ainsi :
- à l’élaboration du cadre législatif, règlementaire et fiscal, ainsi qu’à l’approche prudentielle, comptable et statistique, en matière d’IIS et de financement de l’ESS, en lien avec les bureaux du SFE et les autorités de supervision (AMF, ACPR, Banque de France) concernés, ainsi qu’avec l’INSEE et l’Autorité des Normes Comptables;
- à la structuration de la pratique de l’IIS en France, notamment à travers deux chantiers, directement conduits par le PESSII : le pilotage national du dispositif de l’agrément « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS), octroyé par les services déconcentrés de l’Etat (DIRECCTE) ; l’appui au développement des Contrats à Impact Social (CIS).
- à la mobilisation des outils de soutien public (mis en œuvre par Bpifrance ou la Caisse des Dépôts et Consignations - CDC) : à l’investissement, en fonds propres ou  quasi fonds propres, dans des entreprises à impact social et/ou de l’ESS ; ainsi qu’au financement de bas de bilan dans de telles entreprises.

A ce jour, le PESSII a développé un degré important de spécialisation en matière de soutien à l’investissement en fonds propres et en quasi-fonds propres à impact social (« social impact investing »), ainsi que de pilotage du cadre normatif applicable aux dispositifs d’épargne salariale et d’assurance vie dits « solidaires ».

(B)  l’apport d’une contribution de  la puissance publique à la consolidation des modèles économiques des entreprises de l’ESS (associations et coopératives tout particulièrement), à la promotion de l’innovation sociale et au financement de plusieurs têtes de réseaux de l’ESS, ainsi que le pilotage interministériel d’une partie des enjeux afférents à cette contribution.

(C) le soutien au dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants nationaux des entreprises de l’ESS, avec notamment la gestion des secrétariats généraux des Conseils supérieur de l’ESS et de la Coopération.

(D) le suivi des aspects européens et internationaux liés à ces missions : participation aux travaux et réunions des organes impliqués sur ces sujets au sein de l’Union européenne (Groupe d’Experts de la Commission sur l’Entrepreneuriat Social – GECES ; Fonds Européen d’Investissement ; Banque Européenne d’Investissement), ainsi que du Comité National Consultatif sur I’Investissement à Impact Social institué dans le cadre du G8. Il suit aussi les travaux du G20 et, si nécessaire et dans la limite du champ de compétence de la DG Trésor, de l’ONU.

Sous l’autorité du chef de pôle, les missions et fonctions seront réparties entre :

d’une part, et au quotidien et en lien étroit avec le chef du pôle, afin de préserver cohérence et clarté dans la gestion de ces missions :

- des fonctions classiques d’appui logistique à l’équipe du PESSII : gestion d’agenda ; réservation de salles pour l’organisation des deux Conseils supérieurs ; gestion des frais de mission
- une mission générale de conception, puis de diffusion au sein de l’équipe du PESSII d’outils, processus et pratiques standardisées, en matière de suivi des contacts, d’échéances, priorités et dossiers ; le/ a titulaire du poste veillera ensuite à leur utilisation cohérente, dans la durée, au sein du PESSII.

d’autre part, et en fonction de l’intérêt du/de la titulaire pour ces missions, ainsi que de son temps disponible :

- des missions : « éditoriales » sur le site collaboratif SharePoint dédié aux activités du CSESS (conception et mise à jour du contenu des pages ; définition d’une doctrine d’utilisation et appui aux utilisateurs) ;

* mais aussi rédactionnelles, si souhaité, pour le suivi des activités du Conseil supérieur de l’ESS  : suivi des travaux d’une, ou plusieurs, commissions du CSESS, en lien avec un adjoint du PESSII ; rédaction des comptes rendus et instruction technique de certains aspects évoqués par la commission ;

- des fonctions d’animation, de coordination et de gestion du réseau des DIRECCTE et des correspondants régionaux de l’ESS ;
Ces fonctions pourront notamment recouvrir la diffusion des éléments stabilisés de la doctrine administrative établie pour la mise en œuvre du dispositif ESUS, auprès des agents instructeurs des Direccte.

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités :

- Pilotage

- Coordination

- Rédaction

- Veille

- Conseil

- Gestion de procédures

- Contrôle, vérification

- saisie informatique

Relations fonctionnelles avec :

- autres directions, ministères

- Les services déconcentrés 

- Les cabinets ministériels 

- Le secteur privé

  Durée d'occupation souhaitable du poste : 2 ans - 5 ans

Savoirs :

Bureautique (Word, Excel, Outlook)
Règles de gestion administrative

Savoir-Faire :

Qualités rédactionnelles

Savoir-être :

Curiosité intellectuelle, capacité d'initiative et réactivité
Sens du travail en équipe
Intérêt pour les enjeux et problématiques sociales