« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

La direction générale du Trésor a pour mission :

- l’élaboration des prévisions économiques et le conseil sur les politiques économiques et les politiques publiques dans les domaines financier, social et sectoriel ;

- la régulation du financement de l’économie et des institutions intervenant en matière d’assurance, de banque, et d’investissement sur les marchés financiers ;

- les négociations financières et commerciales bilatérales et multilatérales, et l’aide publique au développement ;

- le soutien à l’export et à l’investissement à l’étranger des entreprises ;

- la gestion de la trésorerie et la dette de l’Etat, par le biais de l’Agence France Trésor.

Le pôle juridique, rattaché au directeur général, assure la fonction de conseil juridique pour l’ensemble de la DG Trésor. Il est composé de 4 agents : un conseiller(ère), un(e) adjoint(e) au(à la) conseiller(ère), un(e) collaborateur(trice) et un(e) assistant(e). Un(e) second(e) adjoint(e) pourrait être recruté(e) d’ici fin 2022.

 Le (la) titulaire du poste assure les fonctions de chef(fe) de Pôle, conseiller(ère) juridique pour l’ensemble de la DG Trésor. A ce titre, Il (elle) :

- apporte son expertise juridique à l'ensemble des services/sous-directions/bureaux de la Direction, en assurant un niveau de coopération étroit avec la DAJ de Bercy, la Chancellerie, le Conseil d’Etat et le SGG ;

- contribue à la qualité de la production normative émanant de la DG, à l’identification et à la maîtrise des risques juridiques pesant sur la DG et ses agents dans l’exercice de leurs fonctions ;

- assure le suivi des contentieux : suivi des recours et de l'exercice contentieux semestriel de la DAJ. Dans son activité de conseil, il (elle) prévient les risques de contentieux encourus par la Direction; 

- assure une expertise juridique à destination des bureaux en charge de tutelle, notamment en veillant avec les chargés de tutelle au suivi des nominations et au respect de la légalité de la composition des organes des entités sous tutelle ;

- contrôle la conformité des décisions faisant grief ou conventions engageant juridiquement la direction, qui lui sont soumises 

 - est le référent déontologue de la Direction : à ce titre, il (elle) veille à la bonne diffusion des règles ministérielles et directionnelles applicables en la matière. Il (elle) conseille les agents, notamment dans la perspective d'un départ dans le secteur privé, et les alerte si un risque de conflit est avéré. Il (elle) représente la DG au sein du réseau des déontologues prévu par la charte de déontologie ministérielle ;

- il (elle) est le référent alerte et le référent laïcité de la direction

- il (elle) anime le réseau des juristes et contribue à l’enrichissement des compétences juridiques au sein de la DG Trésor. 

Chaque agent de la DG Trésor doit respecter les valeurs qui l’animent : l’engagement, l’ouverture, l’esprit d’équipe et la loyauté.

Principales activités

- Conseil
- Contrôle
- Vérification
- Etudes 
- Recherches
- Gestion de procédures
- Rédaction
- Veille 

Relations fonctionnelles

- Les services de la direction
- les agents de la direction
- les autres directions
- les cabinets ministériels
- d'autres ministères
- des établissements publics
- le secteur privé

Le/la titulaire du poste entretient des relations privilégiées avec les universitaires et praticiens du droit.

Durée d’occupation du poste :
2 à 5 ans

Activité télétravaillable jusqu'à 2 jours

Le profil recherché est celui d'un(e) magistrat(e) judiciaire.

Ce poste nécessite une connaissance approfondie en :

- Droit des sociétés

- Droit commercial

- Droit prudentiel

- Droit pénal

Savoir-faire :

- Produire une analyse juridique

- Maîtriser la légistique et la rédaction de notes juridiques

- Analyser les risques

- capacité à prendre des initiatives

Savoir-être :

- Capacité de conceptualisation

- Rigueur

- Confidentialité

- Réactivité

- Goût du travail en équipe