La Direction de l'immobilier de l’État est en charge de l'ensemble des missions domaniales ainsi que du pilotage de la politique immobilière de l’État. Elle est constituée de trois sous-directions, la première en charge de la gouvernance, financement et maîtrise d'ouvrage applicative (DIE-1), la seconde en charge de la stratégie et expertises de l'immobilier de l’État (DIE-2), la troisième en charge de l'administration des actifs immobiliers et domaniaux (DIE-3).

Au sein du bureau DIE-3A, le secteur de la Gestion immobilière et domaniale a dans son portefeuille, les titres d'occupation du domaine de l’État, les redevances domaniales, les conventions d'utilisation entre l’État propriétaire et les ministères ou établissements publics occupants, les contrôles périodiques, les transferts de gestion, les conventions d'occupation, les baux de chasse et de pêche, les logements de fonction. Au titre de ces missions, il anime et pilote une partie du réseau de la DIE et répond à ses questions.

Il rédige également des notes pour le cabinet du ministre.

Enfin, il est « secteur métier référent » pour plusieurs applications informatiques.

Le titulaire du poste sera en charge de l'expertise juridique des dossiers à enjeux relevant de l'occupation du Domaine et plus particulièrement :

- des dossiers sur les conventions d'utilisation (CDU), passées entre l'Etat-propriétaire et les services de l'Etat ou les établissements publics ;

- des dossiers sur les autres modalités d'occupation du domaine de l'Etat, notamment les baux emphythéotiques, les baux à construction, les AOT de droits réels, les transferts et conventions de gestion...

- des dossiers fonciers à présenter devant le conseil d'administration du conservatoire du littoral (CELRL).

Il apportera son soutien aux interrogations des services locaux du Domaine et participera à des actions d'animation du réseau.

Il prendra également en charge :
- l’administration et le développement de l’outil informatique de gestion des conventions d'utilisation, nommé CDU Web ;

- à moyen terme l'animation des formations métier.

De solides connaissances en droit public et privé sont attendues.

La connaissance de la gestion du domaine immobilier de l’Etat constitue un atout.