Direction générale des douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Bureau expertise statutaire, dialogue social et déontologie et discipline (RH1)
11, rue des Deux-Communes - 93 558 MONTREUIL-SOUS-BOIS 

A 5 mn à pied de la ligne RER A Vincennes ou 7 mn du métro ligne 1 station Bérault

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte environ 17 000 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « support ».

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est au cœur des enjeux stratégiques de la douane. Par la définition d’une politique RH ambitieuse, elle accompagne les agents des douanes dans leur quotidien de travail, leur parcours de carrière et dans les évolutions organisationnelles et/ou statutaires qu’ils ont à connaître. Elle porte des sujets d’actualité majeurs tels que l’attractivité et la diversité du recrutement, la dématérialisation des outils RH et la déclinaison de la loi de transformation de la fonction publique.

La sous-direction comprend :

le bureau « expertise statutaire, dialogue social, déontologie et discipline » (RH1) ;
le bureau « recrutement, pilotage des emplois et formation » (RH2) ;
le bureau « gestion des carrières et des parcours professionnels » (RH3) ;
le bureau « qualité de vie au travail et action sociale » (RH4) ;
le bureau « rémunération, données et projets RH » (RH5).

Le bureau RH1 se compose de 3 sections « Expertise statutaire et réglementaire », « Dialogue social et déontologie » et « Discipline ». Il participe à la définition et la mise en œuvre de la stratégie de la DGDDI en matière de gestion des ressources humaines : accompagnement RH des missions de la douane, déclinaison des cadres législatif et réglementaire sous le pilotage de la DGAFP et du Secrétariat Général de Bercy, traitement de dossiers individuels.

Au sein de la section discipline du bureau RH1, composée de 4 rédacteurs et encadrée par l’adjointe au chef de bureau, le/a rédacteur/rice est chargé/e d'instruire les dossiers d'enquête administrative transmis par les services et d’assurer, le cas échéant, le traitement disciplinaire des dossiers en collaboration avec les pôles RH.

Instruction et suivi des procédures disciplinaires

• Examen et instruction des dossiers d'enquête administrative adressés au bureau RH1 par les directeurs interrégionaux ou l’inspection des services ;
• Rédaction des actes relatifs à la procédure disciplinaire (de l'engagement de la procédure disciplinaire jusqu’au prononcé de la sanction) ;
• Organisation des conseils de discipline, participation aux instances et rédaction des procès-verbaux.

Suivi des recours administratifs et contentieux formés à l'encontre des décisions administratives prises dans le cadre d'une procédure disciplinaire

• Réponse aux recours gracieux et hiérarchiques ;
• Rédaction des observations en défense dans le cadre des recours contentieux.

Expertise et assistance aux services déconcentrés en matière de discipline

• Expertise et assistance des pôles RH pour les procédures disciplinaires locales et pour la mise en œuvre des droits de la défense dans le cadre des instances nationales ;
• Expertise pré-disciplinaire ;
• Analyse thématique, élaboration et suivi des instructions en matière disciplinaire ;
• Transposition des projets ministériels et interministériels ;
• Veille juridique thématique et participation à l’animation du réseau RH en matière disciplinaire ;
• Conception et animation de formations.

Rédaction du rapport annuel de discipline et suivi statistique

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir : analyse réglementaire et instruction sur la mise en oeuvre du droit au silence dans le cadre des procédures disciplinaires en CAP

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de l'accord sur le télétravail en douane)

Savoirs

• Déontologie du domaine d’activité (RIME)
• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Statut général de la fonction publique d’État

Savoir-faire

• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Maitriser les délais (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)

Savoir-être

• Discrétion (RIME)
• Analyse (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Organisation (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)

Montée en compétences avec l'appui des autres rédacteurs de la section et par le suivi de la formation proposée par l'IGPDE.

Guillaume CORNETTE, chef du bureau RH1 – 01.57.53.41.54 – guillaume.cornette@douane.finances.gouv.fr

Yasmina POMATHIOS, cheffe de section Discipline – 01 57 53 28 38 – yasmina.pomathios@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique