Direction générale
Sous-direction Fiscalité douanière / Bureau FID3 - contributions indirectes
11, rue des deux communes
93 558 MONTREUIL

La sous-direction de la fiscalité douanière est en charge des droits indirects qui constituent les principales recettes de la douane perçues au profit de l’ensemble des administrations publiques ainsi que les organismes de sécurité sociale. Elle se compose de trois bureaux : le bureau FID1, chargé de l’énergie, de l’environnement, le bureau FID2, chargé des fiscalités des transports, de la fiscalité européenne et des lois de finances, et le bureau FID3, chargé des contributions indirectes. Le bureau FID3 est composé de trois sections : la section viticulture, la section fiscalité et réglementation des accises et des alcools, ainsi que la section tabacs (fiscalité et monopole).

Le rédacteur est en charge :

1) Du pilotage de la procédure d’homologation des prix du tabac, en binôme avec un autre rédacteur de la section :

La gestion de la procédure d'homologation des prix du tabac est un sujet sensible et politique qui nécessite une coordination avec le ministère de la Santé pour les phases administratives. L'homologation consiste en l'analyse et le contrôle des prix déposés, l'analyse du marché, la réalisation de l'arrêté d'homologation (écriture et suivi de publication au journal officiel) et le suivi réglementaire de cette procédure.

2) Du suivi de la réglementation applicable en matière de santé publique aux produits du tabac :

Échanges réguliers avec le ministère de la Santé et de la Prévention, ainsi qu’avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur la réglementation applicable aux produits du tabac, suivi des nouveaux produits du tabac / produits à fumer, réponses aux questions des services sur les problématiques liées à l’interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs, etc.

Échanges réguliers avec le bureau JCF2 et les fabricants / fournisseurs de tabac dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs de sécurité et de traçabilité des produits du tabac.

3) Du traitement des questions liées au classement fiscal des produits du tabac / produits à fumer :

Le rédacteur est amené à répondre aux questions des services sur le classement fiscal de produits du tabac ou assimilés (par exemple : SNUS, sachets de nicotine, substituts du tabac à narguilé, etc.), en s’appuyant sur les analyses du service commun des laboratoires.

4) De l’agrément des fournisseurs et des fabricants de tabac :

Les fournisseurs et fabricants de tabacs manufacturés doivent faire l’objet d’un agrément en application des dispositions prévues par le code général des impôts. Ces agréments sont délivrés par le bureau FID3, après enquête de terrain par les services déconcentrés.

5) Du suivi de l’outil Stop trafic tabac, en lien avec le bureau JCF3, la DNRED et la Confédération des buralistes :

L’outil Stop trafic tabac a été créé par la Confédération des buralistes, afin de permettre aux buralistes de signaler aux services douaniers toute fraude observée sur le terrain ou sur Internet en matière de tabac. Le bureau FID3 est en charge du suivi de cet outil afin de faire le lien entre la Confédération des buralistes, le bureau JCF3, ainsi que la DRD.

• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de la convention cadre du 7/12/2010)

Savoirs

-Droit/réglementation

-Méthodes statistiques

-Outil bureautique de tableur (excel ou autre)

-Outil bureautique de traitement de texte (word ou autre)

Savoir-faire

-Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure

-Capacité à concevoir et à formuler des propositions

-Expertiser

-Analyser une information, un document, une règlementation

-Analyser un besoin

Savoir-être

-Analyse

-Organisation

-Rigueur

-Réactivité

-Esprit d'équipe

L. 332-2 du Code général de la fonction publique