La sous-direction des services et des réseaux est chargée de la régulation des marchés et de la protection du consommateur dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement, de la communication, des services financiers, des professions réglementées, des transports et du tourisme. Au sein de la sous-direction, le bureau 6C « services financiers et professions réglementées » est en charge de la protection du consommateur et de la régulation concurrentielle dans les secteurs suivants :

> Services financiers : services bancaires, crédit, services et moyens de paiement, épargne et investissements, financement participatif, assurances, mutuelles
> Professions réglementées : professions du droit (avocats, greffiers, notaires, huissiers de justice) et du chiffre (experts comptables)
> Services aux entreprises
> Jeux en ligne

Le bureau compte 11 agents et est actuellement organisé autour de trois pôles : un pôle regroupant les services bancaires et financiers (services bancaires, crédit immobilier, crédit à la consommation, services et moyens de paiement, épargne et investissements, financement participatif et jeux en ligne) ; un deuxième pôle comprenant les secteurs des assurances et des services aux entreprises et un troisième pôle en charge des professions réglementées.

Au sein du pôle des services bancaires et financiers, le (la) titulaire du poste est chargé (e) des secteurs relatifs au crédit à la consommation, au financement participatif, aux placements financiers (trading en ligne, crypto-monnaies...) ainsi qu’au surendettement et à l'inclusion bancaire.

Dans ce cadre, il (elle) exercera les missions suivantes :

-    définition des orientations stratégiques des actions de contrôle de la DGCCRF en matière de protection du consommateur dans ces différents secteurs ;

-    conception, pilotage et synthèse des enquêtes confiées par l’administration centrale aux services déconcentrés et/ou au Service national des enquêtes (SNE), auprès desquels il (elle) assure un rôle de conseil et d’assistance ;

-    animation et accompagnement du réseau de contrôle dans le domaine bancaire (participation aux journées d’échanges avec les enquêteurs relevant des services déconcentrés, animation de sessions de formation) ;

-    préparation de la contribution de la DGCCRF aux travaux relatifs à la régulation de ces secteurs au niveau national et européen (conception, mise en œuvre, évaluation et adaptation de la réglementation) ;

-    participation active aux travaux de la Commission européenne ;

-    contribution à la surveillance de ces secteurs sous l’angle économique et réalisation d’analyses et les études d’opportunité visant à éclairer la décision sur les différentes questions relatives aux secteurs bancaires et financiers ;

-    rédaction des courriers à destination des professionnels, des consommateurs ainsi que des réponses aux questions écrites des parlementaires ;

-    participation aux travaux du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), instance de concertation entre professionnels et consommateurs ainsi qu’aux échanges avec les autorités nationales de régulation sectorielles (Autorité des marchés financiers et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Le (la) titulaire du poste peut également être amené (e) à traiter ponctuellement d’autres dossiers relevant du champ de compétence du bureau en fonction des nécessités du service.

Exemples de dossiers traités ou en cours : appui au développement du réseau de contrôle dans le domaine bancaire, révision de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs ; participation aux travaux du Conseil national de la consommation visant à assainir les pratiques dans le domaine du financement de la rénovation énergétique ; réforme du cautionnement.

Exemples de dossiers à venir : aménagement du dispositif de contrôle des crypto-actifs, partagé avec l’Autorité des marchés financiers, suivi de la mise en place du règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires de services de financement participatif.

Bureau partagé en binôme- le poste n’est pas incompatible avec le télétravail

Principaux interlocuteurs :

Les services territoriaux et le Service national des enquêtes de la DGCCRF, la direction générale du Trésor et la direction des affaires juridiques, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les représentants des professionnels et associations de consommateurs

Les missions exercées demandent, outre des connaissances juridiques confirmées, de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles, car elles conduisent à de nombreux échanges avec les opérateurs (organismes bancaires et fédérations professionnelles), les autres administrations du ministère et les services déconcentrés (DIRECCTE, DD(CS)PP). 

La maîtrise de l’anglais oral serait appréciée