"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l'industrie, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État).

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources.

La mission "Appui au Patrimoine Immatériel de l'Etat" composée de dix-neuf agents a pour mission :

 -  d'accompagner les entités publiques dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat : stratégie de marques, noms de domaine, logiciels, contenus, logos, innovations, expertises, savoir-faire, etc. ;

 -  d'apporter un appui stratégique et opérationnel aux plans marketing et juridique aux administrations publiques dans le cadre de projets sur leurs marques ;

 - de gérer et de défendre les portefeuilles de marques des administrations de l'Etat (un portefeuille d’environ 1000 marques), ainsi que le cas échéant de protéger leurs noms de domaine voire leurs signes distinctifs ;

 - de défendre l’Etat lorsqu’il est victime de cybersquattage de ses signes identitaires ;

- de coordonner l'action des gestionnaires publics en animant un réseau et en favorisant la diffusion des bonnes pratiques.

L'activité de la mission, pluridisciplinaire et interministérielle, est principalement fondée sur le conseil et l'assistance aux entités publiques pour la valorisation de leur patrimoine immatériel, l'animation de réseaux et d’ateliers, le partage de bonnes pratiques, la publication de documents de référence, la présence dans les

manifestations évoquant les sujets en lien avec le patrimoine immatériel public.

Elle est composée d’un bureau juridique et d’un bureau marketing. Le bureau marketing assure, en étroite coopération avec le bureau juridique, les missions de la MAPIE en matière d’accompagnement des administrations dans la définition, la protection et la valorisation de leur marque, ainsi que dans la valorisation des innovations publiques, ce afin de renforcer le sens, la lisibilité et la visibilité de leurs actions. Dans cette perspective, le bureau s’attache en lien étroit avec l’administration concernée à dresser un diagnostic à partir d’études et d’entretiens, à animer des réflexions, à formuler des recommandations stratégiques et opérationnelles, et à assurer un suivi du projet dans le cadre de sa mise en œuvre.

Sous l’autorité de la responsable de la mission APIE, le chef du bureau marketing : -encadre une équipe de 7 agents de catégorie A, composée d’un adjoint au chef de bureau, d’agents seniors et d’agents plus juniors ; il l’anime en favorisant l'échange d'information, l’intelligence collective et un collectif de travail stimulant, notamment à travers l'organisation de réunions régulières et un mode de travail collaboratif ;

- assume les responsabilités de gestion des ressources humaines du bureau (temps de travail, évaluations annuelles, …) et facilite le développement professionnel de son équipe (formations, montée en compétence…) ;

- assure le pilotage opérationnel, en déclinant les objectifs de la MAPIE et plus largement la stratégie globale de la DAJ ; il définit les priorités, répartit les dossiers et coordonne, en tant que de besoin, les équipes projets ;

- pilote l’ensemble des travaux du bureau qui consistent à fournir aux services de l’Etat, des conseils et accompagnements en marketing stratégique pour leur marque ou stratégie en produits dérivés, ainsi qu’un appui en valorisation de leurs innovations.

- supervise et est le garant de la qualité du conseil fourni aux différentes étapes stratégiques selon le projet (plan d’action, diagnostic de marque, formalisation de la plateforme de marque, scénarios d’architecture, génération de noms et recommandations, guide pour la création du logo, accompagnement à la mise en œuvre, accompagnement à la mise en place d’un marché d’agent de licence, etc.). Il peut contribuer au traitement de dossiers complexes.

-  est le garant de la bonne mise en œuvre du marché passé pour des études et des benchmarks, et ce en lien étroit avec l’administration bénéficiaire des travaux.
- développe l’accompagnement à la construction d’une stratégie de valorisation d’un projet public innovant, de la méthode d’évaluation du potentiel aux recommandations stratégiques pour son développement, en passant par le conseil pour la contractualisation du projet en lien étroit avec le bureau juridique de la MAPIE.

La mission APIE recherche un candidat titulaire d’un diplôme en marketing, d’un niveau d’un Master 2, et d’une solide expérience professionnelle en marketing. Le candidat doit disposer d’une expérience significative dans le management d’équipe et le travail en mode projet. Une expérience dans une administration serait très appréciée.

Le candidat doit maîtriser la méthodologie du marketing stratégique et avoir une connaissance du marketing technologique et des méthodes de valorisation des innovations. Il a une solide expérience d’animation d’ateliers créatifs et de démarches de coconstruction. Il doit être doté d’un goût prononcé pour l’animation d’équipe.

L.332-2,2° du code général de la fonction publique