Dans le cadre de la transformation de la DGE, une organisation du travail en mode projet a été mise en place à compter de septembre 2019. Cette organisation distingue les missions structurelles de la direction (suivi sectoriel, suivi règlementaire, exercice des tutelles administratives, animation des services économiques de l’Etat en région, réponse aux courriers, …) de missions à fort impact à conduire en mode projet (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’évènements importants…). Chaque sous-direction porte un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d’action, à travers des équipes-projets placées sous la responsabilité de directeurs de projets qui s’appuient sur les chefs de projets pour le pilotage opérationnel.
 

L’échelon administratif des bureaux est supprimé. La polyvalence et le travail en transversalité sont promus. Au sein de la direction générale des entreprises, la sous-direction du tourisme (SDT) prépare, met en œuvre et évalue la politique de l’Etat en matière de tourisme. Elle anime les différents secteurs de l’activité touristique, prépare les règlementations y afférentes et veille à leur mise en œuvre. Elle contribue au développement des professions touristiques, accompagne les politiques d’entreprise menée par les principaux acteurs de l’industrie touristique.

Pour la sous-direction du tourisme, les principaux projets de nature juridique en cours sont notamment, la réforme du Code du tourisme, la régulation des plateformes de location touristique, la refonte du mécanisme de garantie financière ou la réforme des mécanismes de vacances pour tous. La plupart de ces projets ont une dimension juridique forte.

Le (la) chef(fe) de projet apporte son expertise et sa contribution sur toute question ayant une dimension ou une composante juridique. Pour ce faire :

Il ou elle fait le lien avec les autres cellules juridiques de la DGE et des autres ministères, ainsi qu’avec les
DAJ ;

Il (elle) apporte son expertise en transverse en matière de droit public et si possible en droit privé. Elle est susceptible de travailler sur les dispositons du code du commerce et du code de la consommation ;

Il (elle) travaille en relation si nécessaire avec les autres directions et ministères, ainsi qu’avec les professionnels et Atout France ;

Il (ou elle) fait le lien avec d'autres domaines du droit que celui régi par le Code du tourisme ;

Il (elle) apporte expertise et conseil en matière d’élaboration et de rédaction des textes législatifs et réglementaires (légistique) ;

Il peut être sollicité pour intervenir sur les questions juridiques des différents projets de la SDT dont notamment la tutelle d’Atout France et de l’ANCV et la réforme du code du tourisme ;

Il (elle) représente la position du ministère chargé du tourisme, notamment lors de l’élaboration de textes à caractère normatif, devant les juridictions et instances administratives françaises, (Conseil d’Etat notamment), européennes et internationales ;

Il (elle) suit le contentieux et rédige, si besoin, les mémoires en défense ;

 Il (elle) est un des référents SOLON pour l’ensemble de la sous-direction.

Informations importantes à l’attention des candidats :

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs.

En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées. 

Possibilité d'aménagement du temps de travail

Le/la  titulaire du poste devra faire preuve de polyvalence et d'adaptabilité