Informations générales
Référence
2022-7271
Date de début de publication
10/08/2022
Documents requis pour postuler
Lettre de motivation
CV (Fr)
Directions et Services
Direction générale des entreprises (DGE)
Description du poste
Domaine et métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale
Intitulé du poste
Chargé(e) de projet Couverture mobile et attribution de fréquences- SEN-SDCEP-40 H/F
Cotation RIFSEEP
Cotation 3
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
Placée sous l’autorité du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi.
Elle analyse les meilleures pratiques internationales, écoute les acteurs économiques pour être une force de propositions des ministres dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises.
Au sein de la DGE, le Service de l’Économie Numérique (SEN) est chargé des politiques relatives aux technologies numériques, à l’électronique, aux communications électroniques et aux activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu’à l’intérêt des utilisateurs. Ses missions consistent à :
• accompagner la transformation numérique de l’économie ;
• assurer le déploiement d’infrastructures numériques performantes, sur tout le territoire ;
• élaborer les politiques industrielles visant à faire émerger les champions numériques européens de demain ;
• promouvoir un cadre international du numérique équitable et centré sur l’humain.
Descriptif de l'employeur (suite)
Le service comporte une centaine d’agents aux profils variés (ingénieurs, administrateurs, attachés, contractuels…) qui jouent un rôle moteur dans la définition des politiques publiques et des stratégies de l’État en matière de numérique.
La sous-direction des communications électroniques et des postes (SDCEP), au sein du SEN, propose et met en œuvre les réglementations européennes et nationales applicables aux communications électroniques et au secteur postal (préparation des projets de loi, de textes réglementaires…), contribue au déploiement des réseaux fixes et mobiles, notamment ceux à très haut débit, en lien avec les acteurs du secteur (opérateurs, collectivités territoriales, équipementiers, autres services de l’Etat, institutions européennes…), et représente la France dans les instances européennes et internationales compétentes et conduit des études économiques sur les sujets numériques et postaux.
Au sein de la SDCEP, l’équipe « couverture numérique et fréquences » concourt à l'aménagement numérique du territoire au travers du plan France Très Haut Débit et des dispositifs nationaux de couverture mobile, en concertation étroite avec les parties prenantes (opérateurs télécoms, collectivités locales, établissements publics et services de l’État). L’équipe assure également la gestion des fréquences radioélectriques (autorisations, redevances,...) aux niveaux européen et national et la tutelle de l'Agence nationale des fréquences.
Description du poste
Dans ces domaines d'action, l’équipe propose des initiatives, notamment conventionnelles, réglementaires ou législatives, définit et assure le suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement. L’équipe est composée d'une directrice de projets, de deux cheffes de projets et de cinq chargés de projets.
Au sein de l’équipe-projet « couverture numérique et fréquences » , le (la) chargé(e) de projet « Couverture mobile et attribution de fréquences » apporte son soutien à la mise en œuvre des mesures du Gouvernement et fait des propositions relatives aux politiques publiques relatives au déploiement des réseaux mobiles.
Ce sujet représente des enjeux financiers majeurs, puisqu’il repose notamment sur l'utilisation de fréquences par les opérateurs privés, en contrepartie d'obligations de déploiement et de paiements représentant un effort de plusieurs milliards d'euros.
Ainsi, en 2018, un accord ambitieux conclu entre le Gouvernement, les opérateurs mobiles et l’Arcep (dit « New Deal Mobile ») a permis l'introduction d’obligations inédites de déploiement visant à accélérer et généraliser la couverture 4G sur le territoire. L’accord comprend notamment un « dispositif de couverture ciblée » qui contraint les opérateurs à déployer jusqu’en 2027 de nouveaux sites 4G sur des zones identifiées par les pouvoirs publics.
En 2020, l’attribution de fréquences aux opérateurs mobiles pour la 5G a rapporté 2,8 Md€ à l’Etat et s’accompagne d’obligations sur 15 ans de déploiement et d’amélioration des performances des réseaux mobiles. Ces mêmes fréquences sont en cours d’attribution en outre-mer.
Sous l’autorité de la directrice de projets, le(la) chargé(e) de projets :
- contribue à la mise en œuvre des programmes nationaux d’amélioration de la couverture mobile, en particulier du dispositif de couverture ciblée issu du New Deal Mobile, en lien étroit avec l’ANCT;
- anime la concertation avec les parties prenantes, telles que les élus, les associations de collectivités territoriales et les opérateurs mobiles, sur les sujets relatifs aux réseaux mobiles, en lien avec l’Arcep et l’ANCT. Il(elle) adopte une posture proactive, visant à développer les échanges et la compréhension mutuelle. Il (elle) organise et participe activement aux différentes réunions avec les acteurs, apporte des explications et cherche à construire des réponses à des problèmes complexes, en se plaçant à plusieurs niveaux (technique et politique) et plusieurs horizons (court terme et long terme) ;
- contribue à la fixation des objectifs publics pour les attributions de fréquences. Dans ce cadre, il (elle) entretient une relation étroite avec l’Arcep, en charge de l’élaboration et de la conduite des procédures d’attributions. Il (elle) contribue également à la fixation des modalités financières associées aux attributions de fréquences, au travers d’analyses économiques sur la valorisation des fréquences et sur l’impact financier des obligations attachées aux licences ;
Conditions d'exercice particulières
Description du poste (suite)
- prend part aux travaux d’analyse et de prospective sur les politiques publiques et rédige, le cas échéant, des notes sur les sujets dont il (elle) a la charge ;
- participe, le cas échéant, à la rédaction de textes réglementaires et législatifs relatifs aux déploiements de réseaux mobiles.
Les principaux enjeux du quinquennat en matière de réseaux mobiles seront les suivants :
- orienter les prochaines attributions de fréquences (en France métropolitaine d’ici 2024 : 26 GHz, 1,4 GHz, bas de la bande 3,5 GHz… ; en outre-mer : 700MHz, 3,5 GHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz) en fonction des besoins prioritaires de politique publique : couverture et qualité de service, développement économique, innovation, maîtrise de l’impact environnemental…;
- simplifier les contraintes réglementaires et législatives de déploiement de réseaux mobiles ;
- veiller à la prise en compte par le secteur des enjeux de résilience, notamment en matière énergétique.
Description du profil recherché
Vous êtes diplômé d’une grande école d’ingénieur, d’économie (niveau master 2) ou d’un institut d’études politiques. Vous avez une appétence forte pour le numérique et l’aménagement du territoire et vous souhaitez mettre vos compétences au service de l’intérêt général.
Vous êtes autonome, rigoureux et organisé. Dynamique, vous bénéficiez d’un excellent relationnel, au sein d’une équipe et vis-à-vis de l’extérieur.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- CONNAISSANCES - Économie/finances
- CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
- SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
- SAVOIR-FAIRE - Animer une réunion
- SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
- SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
- SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
- SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
- SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
- SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
- SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Langues
Anglais (Avancé ou indépendant)
Informations complémentaires
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Lieu d'affectation
120, rue Bercy 75012 Paris
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
15/10/2022
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
Lenaig.catz@finances.gouv.fr