Rattaché à la DGE, le SBDU est un service à compétence nationale chargé de l’application de la réglementation en matière de contrôle à l'exportation des biens dits « à double usage ». Il s’agit de biens, produits ou technologies essentiellement civils, sujets au risque de détournement d'usage à des fins militaires prohibées ou de prolifération nucléaire, biologique ou chimique. Le contrôle exercé s’applique également dans le cadre des sanctions spécifiques à certains pays dès lors que la France est signataire de ces accords. Le SBDU travaille étroitement avec les ministères concernés : affaires étrangères, défense, intérieur, douanes ainsi que le SGDSN et le CEA.

Le chef du SBDU, assisté d’un adjoint, encadre un effectif de 13 agents :
- un bureau de l’expertise technique et industrielle (7 agents de catégorie A ou A+, dont son chef);
- un bureau administratif (6 agents dont son chef).

L’activité du service s’articule autour de 3 missions :
1) Sous procédure entièrement dématérialisée, le service gère chaque année l’instruction interministérielle de 4500 dossiers de licences d'exportation, pour le compte de 600 entreprises. Cette activité est prédominante.
- Un tiers des dossiers comportent au moins une fonction cryptographique et leur instruction technique est confiée à ce titre à l’ANSSI ; le bureau technique pilote quant à lui l’instruction interministérielle des biens industriels, représentant les 2 tiers restant.
- Il assure le secrétariat de la commission int

- Il assure le secrétariat de la commission interministérielle qui traite les dossiers les plus sensibles ;
- Interlocuteur unique des entreprises, il y assure une présentation objective des arguments de l’exportateur ;
- Il délivre de sa propre compétence les décisions (autorisations avec ou sans condition, refus).

2) Le bureau technique développe une connaissance approfondie des industriels concernés, notamment sur la souveraineté technologique française et sur les stratégies de développement économiques des principales entreprises exportatrices de biens à double usage (100 entreprises concentrent 65 % des dossiers). Très varié, ce panel comporte aussi bien des grandes entreprises, des ETI que des PME ; la connaissance fine des technologies et des dynamiques de marché est essentiel pour une instruction réactive et pertinente (capacité à anticiper les interdictions et les besoins d’informations supplémentaires nécessaires à chaque dossier afin de définir ses conditions d’acceptation).

3) En charge de l’adaptation de la réglementation, le SBDU participe (préparation interministérielles des positions françaises et réunions internaitonales d’experts) à l’élaboration et à l’évolution des listes de contrôle établies par les régimes internationaux de contrôle reprises ensuite dans le Règlement européen: Arrangement de Wassenaar (électronique, informatique, télécommunications, matériaux, machines), NSG (nucléaire), MTCR (missiles), groupe Australie (chimique et biologique).

- Il représente le ministère chargé de l’industrie dans les instances et négociations européennes ;

- Il est le point de contact de ses homologues, notamment européens, avec lesquels il entretient des contacts réguliers, notamment sur les sujets d’actualité tels que les tensions géopolitiques (rivalité stratégique US/Chine, Turquie, Russie, etc) et l’adaptation du contrôle export des biens à double usage dans ce contexte évolutif. 

L’application du mode projet au SBDU porte sur le calibrage de la réglementation des biens à double usage au sein d’une politique de souveraineté économique intégrée, dans un environnement géopolitique mouvant On notera en ce début 2021, les conséquences de la refonte du règlement européen « double usage » (présence accrue des questions liées aux droits de l’homme) et du durcissement des relations États-Unis/Chine et, au plan national, les suites à donner au rapport dit «MaireTabarot» sur les exportations de biens stratégiques (vers plus de transparence du contrôle export).

Le bureau technique est organisé par domaines thématique (prolifération nucléaire, procédés et produits chimiques, technologies des missiles, machines-outils, optronique, électronique...) et tout ou partie du traité international les réglementant.

Sous l’autorité du chef du bureau de l’expertise technique et industrielle, le (la) titulaire du poste se verra attribué(e) le domaine thématique « processus et produits chimiques / biochimiques » pour lequel il (elle) sera en charge :

- d’instruire des dossiers de demandes d’autorisation d’exportation en soutenant la position en interministériel le cas échéant (participation aux commissions et réunions de travail) ; dans son domaine thématique prioritairement, en préservant de la polyvalence pour garantir une souplesse du processus d’instruction ;

- d’acquérir l’expertise particulière auprès des entreprises ciblées, notamment en réalisant un certain nombre de visites sur leurs sites, dans le cadre et les limites des nécessités de service ;

- de promouvoir la défense des industriels français lors des travaux du « Groupe Australie » et de la CIAC/CIABT;

De plus, il (elle) sera amené(e) à participer aux autres projets du SBDU, notamment : liens fonctionnels avec les services sectoriels de la DGE selon ses attributions, formation et sensibilisation des entreprises, communication…

Habilitation secret Défense

Déplacement à l'étranger

 Ce poste s’adresse à un(e) ingénieur(e) à l’aise aussi bien sur des tâches à très court terme (réactivité) et moyen terme (analyse), ouvert(e) aux relations quotidiennes avec les partenaires que sont les entreprises et les autres ministères et, bien entendu, motivé(e) par les enjeux à la fois régaliens, technologiques et économiques.