Le Département du contrôle budgétaire (DCB) est l’un des 2 départements du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM). Il assure, sous l’autorité de la cheffe du service, le contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers (soit une cinquantaine de programmes) et de plusieurs organismes publics.

La mission du DCB consiste à identifier et prévenir les risques budgétaires et financiers par un dialogue continu avec les responsables de programme et les gestionnaires. Ce dialogue porte sur la programmation budgétaire présentée en début d’exercice et sur ses révisions en cours d’année. Le contrôle complète son analyse en examinant les actes d’engagement budgétaire à enjeu (marchés, recrutements, affectations de crédits, versements de subvention, etc.) en vue de leur accorder ou non son visa préalable.

Le DCB analyse les facteurs explicatifs de la dépense et le coût des politiques publiques.

Il évalue en complément les dispositifs de contrôle interne budgétaire déployés par les ordonnateurs et formule des préconisations en vue de leur renforcement.

Cette mission est exercée pour le compte de la direction du budget (DB). Il est habituel de dire que le réseau des contrôleurs budgétaires (auprès de chaque ministère et dans chaque région) constitue le réseau « hors les murs » de la DB.

Le DCB est actuellement organisé en deux bureaux et un pôle. Le premier bureau s’intéresse aux dépenses de personnel et au suivi des organismes (IMT, ENSMP, GENES, ANFR, Masse des douanes), le second aux dépenses autres que de personnel (interventions, investissement, fonctionnement, comptes spéciaux...). Un pôle supplémentaire sera constitué en 2021 pour suivre les mécanismes de soutien à l'économie et de relance. Une adjointe au responsable du département est chargée par ailleurs des fonctions de synthèse (pilotage de l’activité, consolidation financière, études générales).

L’enjeu stratégique du département est, en parallèle de l’allégement du contrôle a priori des engagements budgétaires et des actes individuels (contrats en particulier), de développer toujours mieux sa connaissance des dispositifs juridiques et de la dépense financée sur chaque programme en vue de garantir la soutenabilité de la gestion et la maîtrise des risques financiers. La réalisation de contrôles a posteriori et d’analyses portant sur les circuits et procédures de dépenses est désormais la production de référence du DCB.

Le département comporte actuellement 16 personnes, y compris le chef de département, son adjointe ainsi que la secrétaire du SCBCM.

Le ou la titulaire du poste exercera la fonction de chargé de mission de contrôle budgétaire au sein du DCB. Il (elle) sera rattaché(e) au chef du bureau HT2.

Le poste ne comporte pas de fonction d’encadrement. Au sein du DCB, le fonctionnement ouvert et en équipe est la règle.

Le chargé de mission de contrôle budgétaire exerce un ensemble d’activités consistant à :

- Instruire en vue de l’avis ou du visa des engagements juridiques ou des affectations de crédits dans CHORUS ;
- Conseiller les gestionnaires dans la préparation des actes budgétaires (marchés, conventions, décisions de subvention…) ;
- Contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière budgétaire ;
- Analyser les documents budgétaires fournis par les directions du MEFR au titre de l’examen de la soutenabilité des programmations détaillées présentées (procédure d’avis en début d’exercice, rédaction de fiches d’analyse en cours d’année) ;
- Suivre l’exécution budgétaire d’un ensemble de programmes dans CHORUS et de contribuer aux tableaux de suivi produits par le service à l’attention du CBCM, du DCB et des bureaux de la direction du budget ;
- Consulter des données dans CHORUS pour contribuer à la production de notes d’études a posteriori s’inscrivant dans le cadre d’un programme annuel, convenu avec le secrétariat général ; ou d’études demandées par les bureaux sectoriels de la direction du budget ;
- Participer aux travaux et réunions internes du bureau ; contribuer à la réflexion collective sur la pratique du métier.

Une expérience dans le domaine budgétaire (soit de la gestion soit, éventuellement, du contrôle) serait un avantage pour faciliter la prise de fonctions qui se fera probablement sans tuilage avec le titulaire précédent. Cependant les collègues et la hiérarchie prêteront conseil et assistance au nouvel agent afin de faciliter son intégration.

En tant que cadre A ou équivalent, l’agent devra faire preuve d’autonomie et d’esprit d’initiative, être rigoureux dans ses analyses orales et écrites. Il participera à la vie du bureau HT2 en rendant compte de ses travaux et en étant force de propositions.

De manière générale, le poste offre à son titulaire une bonne visibilité vis-à-vis des sous-directions et bureaux de la direction du budget, du secrétariat général et des grandes directions de Bercy.

Le télétravail est mis en place au sein du SCBCM Finances.

Ce poste conviendrait à une personne experte dans l’analyse de données et des chiffres, maîtrisant les outils informatiques (Excel, TCD, Chorus…), ayant un esprit curieux et rigoureux.