Au sein de la direction générale des entreprises, la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie (SQUALPI) comprend 25 personnes et pilote les politiques publiques dans les domaines de la normalisation, de l’accréditation, de la mise sur le marché européen des produits et de la métrologie :

   - La normalisation consiste en l’élaboration, par les entreprises, de normes techniques d’application volontaire (la carte de crédit, les codes barres, les sièges pour enfants ISOFIX…). La sous-direction veille à ce que la normalisation, aux niveaux français, européen et international, contribue à la compétitivité des entreprises françaises. Elle veille également au bon fonctionnement du système français de normalisation en réalisant notamment une forme de tutelle de l’AFNOR.

   - La métrologie est la science de la mesure. Un certain nombre d’instruments de mesure sont réglementés afin de garantir une précision minimale (pompes à essence, balances des commerces, radars de vitesse…). La sous-direction élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires concernés et pilote l'action des services déconcentrés en matière de contrôle de ces instruments de mesure. Elle exerce également la tutelle du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

nfin, elle pilote les questions liées à l’accès des produits au marché intérieur européen.

La division métrologie, concernée par la présente fiche de poste, est composée de 9 personnes. Elle comprend un chef de division, deux adjoints, six chargés de mission. Elle est chargée de proposer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de métrologie légale, industrielle et scientifique.

Les principales missions de la division consistent à élaborer des textes réglementaires, à représenter la France dans les instances de coopération internationale en métrologie, à définir et piloter les activités des DREETS en matière de contrôles métrologiques (130 personnes dans les pôles C des DREETS), à surveiller les organismes français notifiés au titre des directives européennes de métrologie, à assurer le lien avec les fédérations professionnelles, le COFRAC et le LNE ainsi qu’à apporter son expertise à différents départements ministériels pour toute question de métrologie (notamment dans le domaine de la sécurité routière, du transport et de l’énergie).

Sous l’autorité du chef de division et au sein d’une unité technique animée par une de ses adjointes, le titulaire du poste aura plus particulièrement en charge l’ensemble des activités concernant certains instruments de mesure du domaine réglementé (en particulier le pesage). Il contribuera à la modernisation de la réglementation, apportera un soutien efficace aux DREETS et suivra leurs activités. Il participera aux échanges avec le COFRAC et le LNE sur les sujets relatifs à l’accréditation et la certification en métrologie légale dans les domaines qui lui sont confiés et assurera le suivi des sujets liés à l’utilisation des instruments de mesure de son domaine avec les autres ministères. Il sera appelé à terme à assurer des formations pour les agents du réseau des DREETS.

Le titulaire sera amené à participer à des groupes de travail au niveau européen ou international pour fournir son expertise et faire valoir les positions françaises. Il développera les contacts avec les fédérations professionnelles ainsi que les grands acteurs du marché pour bénéficier de leur retour d’expérience sur l’application des textes métrologiques et sur les révisions prioritaires à effectuer.

Il pourra participer au développement ou l’amélioration d’outils numériques pour les services métrologie des régions.

Le périmètre du poste est susceptible d’évoluer pour traiter des sujets communs à tous les instruments de mesure et tenir compte des priorités de la division ainsi que des orientations des activités des services de métrologie des DREETS.

Compte tenu de l’investissement en formation pour la maîtrise des domaines qui lui sont confiés, il est souhaité que le titulaire occupe le poste pour une durée d’au moins 3 ans.

Le poste conviendrait à un(e) ingénieur(e) de l’industrie et des mines qui a le goût du travail en réseau et de l’intérêt pour des sujets scientifiques, techniques et réglementaires, des qualités de rédacteur et une grande rigueur administrative. La connaissannce du domaine de la métrologie légale serait très appréciée.

La maîtrise de l’anglais technique écrit et oral est nécessaire, compte tenu des missions que le titulaire est appelé à exercer au niveau international dans des réunions à fort contenu technique.

Art 322.2.2° du CGFP