Au sein de la direction générale des entreprises, le service de l’économie numérique (SEN) est chargé des politiques relatives aux technologies numériques, à l’électronique, aux communications électroniques et aux activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu’à l’intérêt des utilisateurs. Ses missions consistent à :
– accompagner la transformation numérique de l’économie ;
– assurer le déploiement d’infrastructures numériques performantes, sur tout le territoire ;
– élaborer les politiques industrielles visant à faire émerger les champions numériques européens de demain ;
– promouvoir un cadre international du numérique équitable et centré sur l’humain.
Le service comporte une centaine d’agents aux profils variés (ingénieurs, administrateurs, attachés, contractuels…) qui jouent un rôle moteur dans la définition des politiques publiques et des stratégies de l’État en matière de numérique.
Dans le cadre de la transformation de la DGE, une organisation du travail en mode projet a été mise en place. Cette organisation distingue les missions structurelles de la direction (suivi sectoriel, suivi réglementaire, exercice des tutelles administratives…) de missions à fort impact à conduire en mode projet (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’événements importants...). 

Chaque sous-direction porte un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d’action, à travers des équipes-projets placées sous la responsabilité de directeurs de projets qui s’appuient sur des chefs de projets pour le pilotage opérationnel. L’échelon administratif des bureaux est supprimé. La polyvalence et le travail en transversalité sont promus.

Le pôle régulation des plateformes numériques est rattaché directement au chef de service, et réalise à la fois des missions structurelles liées au suivi des plateformes numériques, et des projets à fort impact. Les principaux projets sont :
- le suivi de la mise en œuvre des règlements européens Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA),
- la préparation et le pilotage des initiatives législatives et réglementaires liées à la régulation des plateformes,
- le suivi et l’analyse des pratiques des plateformes numériques et l’élaboration de recommandation de politiques publiques en lien,
- le pilotage et l’animation de la task force interministérielle sur la régulation des plateformes numérique.

Le/la chargé(e) de missions contribue à l’ensemble des travaux du Pôle (définition des orientations stratégiques, gestion de projet, négociation de textes au niveau national/ européen, production d’argumentaires et analyses) au soutien des politiques publiques sur la régulation des plateformes numériques.

Projets/missions actuels :
• Déploiement au niveau national des règlements européen DSA/DMA (supports législatifs, outils, coordination)
• Animation de la Task-Force interministérielle « régulation des plateformes numérique » (préparation des réunions, élaboration des thématiques, animation et préparation des éléments pour le Chef de Service)
• Régulation de la publicité en ligne (suivi du projet de « Privacy Sandbox » de Google)
• Analyses Opérations d’acquisitions dans le secteur des plateformes en ligne
• Suivi du projet de régulation des plateformes de tourisme (OTA, plateformes de meublé de courte durée)

Projets/missions à venir :
En fonction des appétences du titulaire du poste, il pourra être déployé sur certaines des missions suivantes :
• Animation de la Task-Force interministérielle / élaboration de nouvelles thématiques et de nouveaux projets
• Suivi des enjeux relatifs à la publicité en ligne (Privacy Sandbox, Dark-patterns, enjeux relatifs au RGPD et e-privacy, etc.)
• Suivi de groupes de travail techniques en lien avec les data scientists du Ministère
• Interopérabilité des plateformes
• Régulation économie de l‘attention, systèmes algorithmiques, interfaces trompeuses
• Echanges avec les acteurs du secteur
• Suivi des enjeux relatifs à l’impact environnemental du numérique pour les plateformes
• Suivi des enjeux relatifs aux plateformes de tourisme (régulation des plateformes de meublés courte durée, ex. Airbnb)

Le/ la titulaire du poste devra faire preuve de polyvalence et d'adaptabilité

Capacités d’analyse technico-juridique et économique, force de synthèse, discernement sur les enjeux stratégiques, bon relationnel, sens du contact, capacité à animer un réseau

Art. L332-2-2° du CGFP