La mission du DCB consiste à identifier et prévenir les risques budgétaires et financiers par un dialogue continu avec le responsable de la fonction financière ministérielle, les responsables de programme et les gestionnaires. Ce dialogue porte sur la programmation budgétaire présentée en début d’exercice et sur ses révisions en cours d’année. L’examen a priori des actes d’engagement ou d’affectation d’autorisation d’engagement à enjeu (marchés, recrutements, affectations de crédits, versements de subvention, etc.) sous forme d’avis préalable ou de visa permet de conforter l’analyse des risques. En matière de dépenses de personnel, les actes de recrutement sont soumis au visa du DCB dès lors que la rémunération proposée déroge aux référentiels de rémunération.

Cette mission intègre également une forte dimension de conseil et d’expertise au profit des ordonnateurs et développe la pratique des contrôles a posteriori et des évaluations des circuits et des procédures afin de contribuer au renforcement des dispositifs de contrôle interne financier du ministère.

Le DCB est organisé en deux bureaux et un pôle. Le premier bureau s’intéresse aux dépenses de personnel et au suivi des organismes soumis au contrôle budgétaire (IMT, ENSMP, GENES, ANFR, Masse des douanes), le second aux dépenses autres que de personnel (interventions, investissement, fonctionnement, opérations financières...).

Un pôle supplémentaire a été constitué en 2021 pour suivre les dispositifs de soutien à l’économie et plus spécifiquement le plan de relance.

Une adjointe au responsable du département est chargée par ailleurs des fonctions de synthèse (pilotage de l’activité, consolidation financière, études générales).
L’enjeu stratégique du département est, en parallèle de l’allégement du contrôle a priori, de développer toujours mieux sa connaissance des dispositifs juridiques et sa compréhension des sous-jacents des dépenses de chaque programme en vue de garantir la soutenabilité de la gestion et la maîtrise des risques financiers.

Le département comporte actuellement 15 personnes, y compris le chef de département, son adjointe ainsi que le secrétaire du SCBCM.

La fonction de chargé de contrôle budgétaire permet de développer une forte technicité budgétaire (réglementation budgétaire et comptable, macro-processus de la dépense, CHORUS), compétence rare et recherchée au sein de la sphère publique, et une connaissance approfondie des politiques publiques portées par le ministère.

De manière générale, le poste offre à son titulaire une excellente visibilité vis-à-vis des sous-directions et bureaux de la direction du budget, du secrétariat général, des grandes directions de Bercy. Il est placé au cœur du processus d’exécution de la dépense du MEFR et ouvre un regard intéressant sur les réformes en cours au sein de l’État (démarche « Action publique 2022 »).

Le ou la titulaire du poste exercera la fonction de chargé(e) de mission de contrôle budgétaire au sein du DCB. Il (elle) sera rattaché(e) au chef du bureau HT2.

Le poste ne comporte pas de fonction d’encadrement mais le fonctionnement en équipe est la règle.

Le titulaire exercera un ensemble d’activités consistant à :

• instruire en vue de l’avis ou du visa des engagements juridiques ou des affectations de crédits dans CHORUS ;
• conseiller les gestionnaires dans la préparation des actes budgétaires (marchés, conventions, décisions de subvention…) ;
• analyser les documents budgétaires fournis par les directions du MEFR au titre de l’examen de la soutenabilité des programmations détaillées présentées (procédure d’avis en début d’exercice, rédaction de fiches d’analyse en cours d’année),
• suivre l’exécution budgétaire d’un ensemble de programmes dans CHORUS et alimenter les tableaux de suivi produits par le service à l’attention du CBCM, du DCB et des bureaux de la direction du budget;
• réaliser des études diverses permettant d’évaluer la qualité de gestion des ordonnateurs et donnant lieu à compte-rendu écrit à destination du secrétariat général ou des bureaux sectoriels de la direction du budget;
• de manière générale, participer aux travaux et réunions internes du bureau ; contribuer à la réflexion collective sur la pratique du métier.

Le portefeuille de programmes qui sera confié en propre au titulaire dépendra de son niveau d’expertise et d’expérience. En tout état de cause, il permettra à l’agent de découvrir un vaste panel de dépenses des directions du ministère.

- Pics saisonniers

Une expérience dans le domaine budgétaire (soit de la gestion soit, éventuellement, du contrôle) serait un avantage pour faciliter la prise de fonctions qui se fera probablement sans recouvrement avec le titulaire précédent. Naturellement, la prise de fonction sera accompagnée par l’ensemble de la hiérarchie et par les autres chargés de contrôle ; le cas échéant, le candidat bénéficiera d‘actions de formation .

En tant que cadre A ou équivalent, l’agent devra faire preuve d’autonomie et d’esprit d’initiative, être rigoureux dans ses analyses orales et écrites. Il participera à la vie du bureau HT2 en rendant compte de ses travaux et en soutenant la réflexion collective.

Ce poste conviendrait à une personne ayant du goût pour l’analyse quantitative, maîtrisant les outils bureautiques, ayant un esprit curieux, à l’aise dans la formalisation écrite de ses travaux.