« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

Le bureau 5BCL couvre l’ensemble du champ des finances locales (280 Md€, 20 % des dépenses publiques) :

Pesant plus de 100 Md€, les transferts financiers de l’État aux collectivités locales représentent chaque année un des principaux enjeux des débats parlementaires de la loi de finances. A ce titre, le bureau est en charge de la synthèse des relations financières entre l’État et les collectivités locales, ainsi que de la préparation et du suivi des lois de finances dans ce domaine.
Il établit également les prévisions du compte des administrations publiques locales, en vue du contrôle national (loi de programmation des finances publiques) et européen (pacte de stabilité) des déficits publics. La maîtrise des budgets locaux est devenue un enjeu majeur du pilotage des finances publiques.
Le bureau assure le suivi des mesures de décentralisation et participe aux instances d’évaluation des compétences transférées (CCEN, CCEC) ;
Il participe au comité des finances locales où siègent de nombreux élus locaux et nationaux.
Le bureau analyse également les politiques publiques locales et propose des pistes d’économies et de réformes.
Le bureau se situe au cœur du dispositif de pilotage gouvernemental des finances locales et de la réforme des collectivités locales. Il est force de propositions pour l’évolution de leurs structures, financements et compétences.

L’adjoint(e) au chef du bureau chargé de la cellule statistiques est l’expert responsable de la constitution et de l’exploitation de bases de données nécessaires à la prise de décision dans le cadre de la gestion infra-annuelle et de la budgétisation de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT), des prélèvements sur recettes des collectivités territoriales (PSR-CT), des mesures relatives à la fiscalité locale et de la prévision des dépenses et des recettes des administrations publiques locales (APUL).

En lien avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) mais aussi la direction générale des collectivités locales (DGCL) et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), dans le cadre d’un travail étroit réalisé au sein du bureau avec les pôles « Transferts financiers État-collectivités territoriales » et « Gouvernance des finances locales et décentralisation », il est responsable :

de la constitution de bases de données en dépenses et en recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements, en comptabilité par nature comme par fonction ;
des modélisations de prévisions infra-annuelles et pluriannuelles en dépenses et en recettes des collectivités au niveau agrégé et individuel ainsi que par strate.
De plus, en lien avec le pôle « Transferts financiers État-collectivités territoriales », il est chargé notamment :

du calibrage budgétaire des dispositifs de soutien aux collectivités ;
de la construction d’une base de donnée à l’échelle de chaque collectivité des concours financiers de l’État versés en fonctionnement et en investissement pour assurer un meilleur suivi individuel des 37 000 collectivités ou groupements ;
de l’analyse qualitative des dotations d’investissements (mission RCT et fonds de compensation de la TVA) dans le cadre du déploiement de la méthodologie du budget vert.
Parallèlement, en lien avec le pôle « Gouvernance des finances locales et décentralisation », il est chargé de l’exploitation des données quantitatives pour accompagner et affiner la prévision APUL.

La constitution et l’exploitation de bases de données seront menées en lien avec la DGFiP, l’Insee, voire des partenaires extérieurs (établissements d’enseignement supérieur, laboratoires de recherche, etc.).

Il participe, avec les autres membres du bureau, à l’élaboration de propositions d’économies et de réformes adressées au cabinet du ministre chargé des Comptes publics.

Pics saisonniers liés au calendrier budgétaire.

Compte tenu du périmètre du poste, une bonne connaissance de l’administration et des finances publiques locales est exigée.

Par ailleurs, le titulaire du poste sera l’interlocuteur des bureaux métiers de la DGFiP et de la DGCL concernant les bases de données. A ce titre, il devra faire preuve de diplomatie et savoir faire vivre un réseau de partenaires.

Enfin, en raison des sollicitations multiples (cabinet, élus, autres directions), le poste exige des qualités d’autonomie, de réactivité et d’ouverture d’esprit.

Art. L332-2, 1° et Art. L332-2, 3°