La huitième sous-direction assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances, du budget, des comptes publics, de la fonction publique, des outre-mer ainsi que de la justice.

La sous-direction comprend trois bureaux :

-       le bureau "culture, jeunesse et sports" ;

-       le bureau "économie, finances et outre-mer" ;

-       le bureau "justice et médias".

Elle est ainsi en charge des missions « Culture », « Sport, jeunesse et vie associative », « Outre-mer », « Gestion des finances publiques », « Justice », « Conseil et contrôle de l’État », « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », « Avances à l’audiovisuel » et « Médias ». Elle est également chargée des programmes « Statistiques et études économiques », « Plan France très haut débit » et « Stratégie économique fiscale » de la mission « Économie ».

La sous-direction est composée d’une vingtaine d’agents.

Le bureau 8BEFOM (5 agents) est chargé des missions et programmes suivants :

- Mission « Outre-mer » ;

- Mission « Gestion des finances publiques » ;

- Mission « Économie », programmes « Statistiques et études économiques », « Stratégie économique et fiscale » et « Plan France très haut débit ».

- programme « Matériels sanitaires » de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

Description du poste : 

Le (la) titulaire du poste est le référent du bureau et de la direction sur les sujets ultramarins. Il (elle) est en particulier chargé(e), d'assurer :

• la préparation et le suivi de la procédure budgétaire pour la mission « Outre-mer » (environ 2,5 Md€ de crédits). Il est assisté d’un autre membre du bureau chargé spécifiquement du suivi des exonérations de charges patronales spécifiques aux outre-mer. Il (elle) échange et négocie avec le ministère des outre-mer, élabore la position de la direction du budget dans le cadre de la budgétisation de l’année à venir (projet de loi de finances) et dans le cadre de l’exécution de l’année en cours (schéma de fin de gestion, projet de loi de finances rectificative). Participation à l’élaboration des documents budgétaires (projets annuels de performance, rapports annuels de performance, documents de politique transversale) transmis au Parlement, suivi des débats des lois de finance au parlement, suivi de la performance des dispositifs ;

• l’élaboration et la promotion de réformes structurelles des dispositifs outre-mer : aides au logement, contrats et aides à la continuité territoriale, octroi de mer, soutiens exceptionnels aux collectivités etc ;

• en lien avec les autres bureaux de la direction concernés, le suivi transversal des problématiques de l’outre-mer : pilotage de l’impact budgétaire des crises sociales (Mayotte, Guyane) ou des catastrophes naturelles (ouragan IRMA) ; participation à l’élaboration des projets de loi et textes réglementaires relatifs à l’outre-mer (ex : projets de loi relatifs à la modernisation du droit de l’outre-mer et à l’égalité réelle outre-mer, etc) ; participation à de nombreuses réunions interministérielles sur des sujets variés compte tenu de la déclinaison outre-mer de nombreuses politiques publiques (emploi, logement, santé, sécurité sociale, agriculture, transports, culture, soutien à l’investissement local et aide au redressement de certaines collectivités, fonds de secours et AFD, etc.) et de la forte actualité au gré des déplacements de membres du Gouvernement ; rédaction de réponses officielles (Cour des comptes, Parlement) .

En outre, le (la) titulaire du poste est en charge du suivi :
• de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de l’outre-mer et du budget. Le titulaire du poste participe aux conseils d’administration et autres instances de gouvernance de l’opérateur ;

• du fonds de secours pour l’Outre-mer (dispositif permettant l’aide financière en faveur des victimes des calamités publiques) ;

• des dépenses de fonctionnement et d’investissement du Service militaire adapté (SMA) ;

• de la politique de logement social outre-mer (ligne budgétaire unique) ;

• des différents outils d’investissement portés par la mission (contrats Etat / régions, FEI…) ;

• en tant que de besoin, il vient en soutien de l’agent en charge du suivi des exonérations de charge spécifiques à l’outre-mer.

Un adjoint est spécifiquement en charge des dépenses de personnel du ministère de l’outre-mer (et du ministère de l’économie, des finances et de la relance).

Pic saisonnier au printemps lié au calendrier budgétaire et aux instances de gouvernance de l’opérateur.

Le poste nécessite une grande réactivité et de la rigueur, une bonne capacité de négociation, de coordination de multiples interlocuteurs et à travailler en partenariat (avec la DGOM, la DGFIP ou encore la DG Trésor), des compétences budgétaires et financières, la maîtrise d’Excel et l’utilisation régulière du SI financier Chorus.

Très exposé tant en interne de la direction du budget que vis-à-vis de l’extérieur (nombreuses réunions interministérielles sous la présidence du cabinet du Premier Ministre notamment), diversifié dans son contenu et ses problématiques, le poste de responsable du suivi de l’Outre-mer nécessite des capacités de synthèse et de priorisation importantes et un sens relationnel affirmé pour permettre de nouer des relations constructives avec les interlocuteurs de la direction. La sensibilité politique, la grande spécificité et la diversité des sujets ultramarins nécessitent une forte implication et une grande réactivité de l’agent. Le traitement budgétaire / financier particulier de ces sujets complexes permet à la direction du budget de contribuer de façon décisive aux décisions et arbitrages de ce secteur.