Le département de contrôle budgétaire (DCB) est placé auprès du CBCM des MTES-MCTRCT pour exercer les missions définies par les articles 87 à 106 (contrôle budgétaire des administrations centrales) et 220 à 228 (contrôle budgétaire des organismes) du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

Il participe à la maîtrise de l’exécution des budgets (crédits et ETPT) des deux ministères. A ce titre, en liaison très étroite avec les bureaux sectoriels de la direction du budget, il évalue la soutenabilité des programmations (programmes et BOP centraux) initiale et révisée, par le contrôle des actes les plus importants en montant et en nouant avec les ordonnateurs un dialogue de contrôle en continu. Le contrôleur réalise de sa propre initiative un programme de contrôles a posteriori et favorise par ses constatations et ses recommandations le renforcement des dispositifs de contrôle interne budgétaire ministériels.

L’équipe du DCB est constituée au 03/05/2019 de 6 cadres A (2 chefs de mission, 2 attachés principaux, 2 attachés) et de 5 agents de catégorie B. Elle bénéficie des services d’un secrétariat de 2 personnes (cadres B également) dont l’une est spécifiquement dédiée au fonctionnement du DCB.

Le poste est une création. Il s’agit de doter le DCB d’un adjoint qui sera chargé :

1) de coordonner l’action des cadres A sectoriels selon les orientations du DCB pour s’assurer de la bonne réalisation, en qualité et dans le délai imparti, des travaux pertinents attendus par les bureaux sectoriels de la DB (notes d’analyse, comptes-rendus de contrôles a posteriori,

2) de travaux transversaux en propre :

3) le cas échéant, en fonction de l’évolution à venir du département, il pourra voir son portefeuille évoluer et s’enrichir.

 
De manière générale, l’adjoint coordonnateur du DCB alimentera en information et soutiendra, dans la réalisation de leurs objectifs, les bureaux sectoriels de la direction du budget. Il sera force de proposition et exercera un rôle d’alerte sur les événements susceptibles d’intéresser ces mêmes bureau.

La création du poste répond à la nécessité de mettre en œuvre la réforme de l’action publique dans la gestion publique (responsabilisation accrue des gestionnaires, allégement des contrôles et recentrage sur des contrôles de système). Il s’agit de faire évoluer le contrôle vers des analyses à forte valeur ajoutée (évaluation des dispositifs de gestion, contrôle interne budgétaire, soutenabilité à moyen terme des choix de gestion).

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Connaissance de l'environnement professionnel, administratif et institutionnel, ainsi que des méthodes et techniques de contrôle.