Au sein de la 8e sous-direction, le bureau « justice et médias » (8BJM) assure le suivi, au sein du budget général, des missions « Justice », « Conseil et contrôle de l’État », « Médias, livre et industries culturelles ». Hors budget général, il suit le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », assure la tutelle du CNC et suit la politique du cinéma. Le bureau exerce également la tutelle de la Poste [et est le chef de file des sujets afférents au secteur télécommunications-médias-économie numérique].

Ce bureau comporte deux pôles : un pôle « Justice » et un pôle « Médias ».

1. Le titulaire du poste est chargé de la tutelle des six entités de l’audiovisuel public : France Télévisions, Arte France, Radio France, France Médias Monde, Institut national de l’audiovisuel et TV5 Monde. Cette mission s’exerce en lien avec les autres tutelles (principalement l’Agence des participations de l’Etat et le Ministère de la Culture) et le Contrôle général économique et financier. Elle se traduit par les activités suivantes :

- participation aux réunions préparatoires des conseils d’administration et préparation des instances auxquelles participe l’administrateur représentant la direction du budget ; le cas échéant, participation à certains comités (audit, stratégique, rémunération) en remplacement de l’administrateur ;

- instruction des dossiers d’actualité relatifs à l’audiovisuel public (ex : élaboration de la prochaine génération de contrats d’objectifs et de moyens, réflexion sur le mode de financement du secteur).

2. Le titulaire du poste est chargé du suivi du compte de concours financiers « Avances l’audiovisuel public » :

- en lien avec le ministère de la culture, budgétisation des ressources de l’audiovisuel public et rédaction des projets et rapports annuels de performance ;

- en lien avec la direction générale des finances publiques et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers, mise en œuvre des procédures en vue de l’alimentation des recettes du compte et du versement des dotations aux entités du secteur.

Des pics saisonniers sont à prévoir en lien avec le nombre d’entités suivies et le calendrier des instances (notamment en décembre au moment de l’approbation des budgets), mais également en fonction du calendrier budgétaire.

Agent de catégorie A expérimenté 

articles 4.2 et 6bis