Le SBDU est un service à compétence nationale chargé de l’application du Règlement européen 2021/821 du 20 mai 2021 sur le contrôle à l'exportation des biens à double usage (BDU). Les BDU sont des biens pouvant avoir une utilisation civile et militaire, sujets au risque de détournement d'usage pour l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à des fins de répression en violation des droit de l'homme. Le SBDU travaille avec les ministères et entités concernés, notamment : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes, SGDSN, CEA.
Le chef du SBDU, assisté d’un adjoint, encadre un effectif de 15 agents (conseiller affaires européennes, bureau technique, bureau administratif, secrétariat).
L’activité s’articule autour de 3 missions :
1) Sous procédure entièrement dématérialisée, le SBDU exerce le contrôle à l'exportation des BDU et gère chaque année l’instruction d'environ 4500 dossiers pour 600 entreprises. Il assure le secrétariat de la commission interministérielle et délivre les décisions.
2) Le SBDU développe une connaissance approfondie de la règlementation européenne et nationale et des procédures douanières. Il conduit les actions de conseil, d’information et de sensibilisation des exportateurs (grandes entreprises, ETI, PME, fédérations professionnelles, milieu académique).
3) Le SBDU représente la France dans les instances européennes relatives aux BDU et participe à l'élaboration des positions françaises auprès des régimes internationaux de 

contrôle.

Le/la conseiller(e) affaires européennes assiste le chef du service dans la conduite des missions du service. Sous l’autorité du chef de service, le (la) titulaire du poste sera en charge :

- de piloter les actions d’information et de sensibilisation menées par le service, avec les entreprises exportatrices et les autres acteurs concernés par les biens à double usage (milieu scientifique et universitaire, organismes de formation, douanes),

- d'assurer un soutien et conseil aux exportateurs dans le cadre de leur conformité à la règlementation applicable,

- de contribuer aux travaux européens, en assurant en particulier la représentation française dans des groupes techniques de la Commission relatifs à la mise en œuvre du règlement sur les biens à double usage et au règlement 2019/125, ainsi que les travaux préparatoires afférents,

- d'entretenir en soutien du chef de service le lien avec les fédérations professionnelles concernées par le double usage,

- de contribuer aux actions de communication du service (organisation du forum des exportateurs, mise à jour du site internet du service),

- de contribuer au fonctionnement de la commission interministérielle et au traitement des demandes d'autorisations d'exportation,

- de représenter le chef de service à sa demande.

De plus, il (elle) sera amené(e) à participer aux autres projets du SBDU.

Habilitation secret

Déplacement en France et à l'étranger

Ce poste s’adresse à un(e) cadre titulaire ou contractuel(le) ayant le profil suivant :

– aptitude au travail en équipe au sein d'une équipe de profils et d’origines variés ;

– goût pour les échanges et négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national (interministériel) qu’européen et international ;

– capacité de communication (présentations devant un auditoire français ou étranger) ;

– capacité d'action dans le cadre de la gestion d'un processus rigoureux sous contrainte de délais et de conciliation d’objectifs multiples ;

– notions juridiques, de droit national et communautaire ;

– pratique de l’anglais.

Sans être un prérequis, une expérience dans le domaine du contrôle des exportations est un plus.

Une bonne maîtrise des outils bureautiques est requise.

Art 322.2.2° du CGFP