L’Île-de-France produit 30% du PIB national et concentre les pouvoirs économiques en accueillant plus du quart des sièges sociaux d’entreprises en France. Elle bénéficie également d’un flux important d’implantations internationales, faisant d’elle la deuxième région la plus attractive d’Europe après le Grand Londres. L’écosystème francilien est particulièrement dynamique et innovant, avec des acteurs et des territoires d’ambition mondiale (Ville de Paris, Paris-Saclay, La Défense, Roissy-Le Bourget).

Au sein de la DRIEETS Île-de-France, le pôle EES assure une mission de développement de l’activité économique, des solidarités et de l’emploi, en regroupant des services déconcentrés des ministères de l’Economie et des ministères sociaux.

Dans le pôle EES, le département Entreprises est en charge des missions de développement économique concentrées autour de cinq axes :

- L’accompagnement des entreprises en difficultés, notamment les PME et ETI industrielles ;

- Le suivi des filières stratégiques sur un territoire régional, et des entreprises qui y participent ;

- L’innovation, avec notamment l'expertise du crédit d'impôt innovation ou la mise en œuvre de la politique nationale de transformation numérique des PME ;

- L’instruction des demandes de plan de sauvegarde de l’emploi et des ruptures conventionnelles collectives ;

- Le contrôle des déclarations d'activité partielle réalisées durant la crise sanitaire internationale du Covid-19.

Le Département entreprises est organisé de la manière suivante :
- Un chef du département entreprises,
- Un adjoint au chef du département,
- Un service « protection du tissu économique », constitué d’un chef, de six postes permanents de chargés de mission, tout en se voyant rattacher opérationnellement le pilotage des activités des correspondants "armement";
- Un service « innovation et filières », constitué d’un chef et de sept postes de chargés de mission ;
- Un pôle national d’expertise du crédit d’impôt innovation, constitué d’un chef et de trois postes de chargés de mission ;
- Un service « restructurations », constitué d’un chef de service et de deux postes d’instructeurs ;
- Un service « activité partielle » constitué d'un chef et de trois postes d'instructeurs

Le pôle national d’expertise des dossiers de crédit impôt innovation (CII) a été créé fin 2019 pour prendre en charge les instructions techniques qui étaient auparavant réalisées dans chacune des DREETS dans le cadre de contrôles et rescrits fiscaux. Compte tenu de la volumétrie que représentent les demandes franciliennes (25 % à 30 % des dossiers), il a été décidé que ce service serait placé au sein du Département Entreprises de la DRIEETS Ile-de-France.

Le présent poste est créé pour permettre notamment à cette équipe de gérer l'activité saisonnière d'instruction des demandes d'agrément CII de six mois, ainsi que, ensuite, le suivi des demandes hors du parcours classiques.

(réf interne #Vacataire65)

Le chargé de mission aura notamment en charge l’instruction des dossiers de demande d'agrément CII prévus dans l'article 49 septies I quinquies du code général des impôts. Dans ce cadre, le chargé de mission :

- statue sur la capacité interne de l'entreprise (moyens humains et matériels) de mener à bien des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Pour ce faire, il détermine au regard de la réglementation en vigueur si l'entreprise respecte les conditions d’éligibilité. Il évalue les compétences du personnel de l'entreprise et ses moyens matériels ;

- assure un suivi des dossiers de demande d'agrément CII auprès des entreprises, de la réception du dossier à la délivrance de l'agrément ;

- participe, sous l’égide du responsable du pôle national d'expertise CII, aux échanges avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans le cadre des dossiers de demande d'agrément CIR et CII ;

- contribue aux travaux d'amélioration des procédures et outils de gestion des demandes d'agrément.

Le ou la titulaire du poste pourra également participer à d'autres tâches utiles à l'équipe CII en fonction de son actualité, par exemple en instruisant des demandes de passeport talent "création d'entreprise". Cette mission annexe transférée du Ministère de l'économie depuis début 2022 consiste à donner un avis sur le caractère réel et sérieux d'un projet de création d'entreprise présenté par un étranger hors UE souhaitant s'installer en France.

 Mission de 6 mois

Bureau partagé avec un chargé de mission du Département Entreprises.

 AGENT AYANT UNE BONNE CONNAISSANCE DES PROBLEMATIQUES ECONOMIQUES ET MAITRISANT LA REDACTION ADMINISTRATIVE. EXPERIENCE DANS LE DOMAINE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION SOUHAITEE MAIS DEBUTANT(E) BIENVENU(E). 

L 332-32